Convention collective — IDCC

Convention collective 1396 : Industries de produits alimentaires élaborés

OPCO de rattachement, codes APE concernés et financements de formation pour la convention collective IDCC 1396. Données à jour mai 2026.

OPCO

OCAPIAT

Codes APE liés

Code IDCC

1396

À propos de la convention 1396

L'IDCC 1396 identifie la convention collective « Industries de produits alimentaires élaborés ». Ce code, déclaré dans la DSN, conditionne le rattachement à un OPCO et l'accès aux dispositifs de formation.

Pour le texte officiel complet (grilles de salaires, préavis, congés, avenants), consultez la convention collective 1396 sur le service public du Ministère du Travail.

Quel OPCO pour l'IDCC 1396 ?

OCAPIAT

Agriculture, agroalimentaire, pêche

Codes APE rattachés à la convention 1396

13 codes APE sont associés à cette convention collective (source DARES) :

1031ZTransformation et conservation de pommes de terre94.5%1085ZFabrication de plats préparés64.6%1039BTransformation et conservation de fruits61.4%1020ZTransformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques58.1%1039AAutre transformation et conservation de légumes54%1073ZFabrication de pâtes alimentaires46%1106ZFabrication de malt28%1013APréparation industrielle de produits à base de viande14.9%1089ZFabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.13.6%1061BAutres activités du travail des grains4.1%1012ZTransformation et conservation de la viande de volaille1.8%1071AFabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche1.3%1084ZFabrication de condiments et assaisonnements1.2%

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7013Établissements d'entraînement des chevaux de courses au trot 7014Établissements d'entraînement des chevaux de courses au galop 7017Parcs et jardins zoologiques ouverts au public 7018Entreprises du paysage 7019Conchyliculture 7020Réseau des centres d'économie rurale

Comment savoir si vous relevez de la convention 1396 ?

4 étapes pour vérifier si votre entreprise est rattachée à la convention collective « Industries de produits alimentaires élaborés » :

1
Consultez votre bulletin de paie
Le numéro IDCC de votre convention collective figure obligatoirement sur votre bulletin de salaire. Vérifiez s'il correspond à 1396.
2
Vérifiez l'intitulé de la convention
L'intitulé « Industries de produits alimentaires élaborés » doit correspondre à l'activité réelle de votre entreprise.
3
Recoupez avec votre code APE
Les entreprises sous les codes APE comme 1031Z relèvent fréquemment de la convention 1396.
4
Confirmez avec notre outil gratuit
En cas de doute, utilisez notre outil de recherche : entrez le nom de votre entreprise, son SIRET ou son code APE pour identifier votre OPCO et votre convention.

Financement de la formation avec OCAPIAT

OCAPIAT finance l'agriculture, l'agroalimentaire et la pêche. Il propose des dispositifs adaptés à la saisonnalité et soutient l'apprentissage agricole (CFA, MFR).

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Questions fréquentes

Quel OPCO pour la convention collective 1396 ?

La convention collective IDCC 1396 (Industries de produits alimentaires élaborés) relève de l'OPCO OCAPIAT. C'est lui qui finance la formation professionnelle des entreprises rattachées à cette convention.

Quels codes APE sont concernés par l'IDCC 1396 ?

13 codes APE sont rattachés à la convention 1396, dont principalement le code 1031Z (Transformation et conservation de pommes de terre).

Comment connaître ma convention collective ?

Votre convention collective figure sur votre bulletin de paie (numéro IDCC) ou dans votre contrat de travail. Vous pouvez aussi utiliser notre outil de recherche gratuit à partir du nom de votre entreprise, SIRET ou code APE.