Convention collective 2728 : Sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre

À propos de la convention 2728

L'IDCC 2728 identifie la convention collective « Sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre ». Ce code, déclaré dans la DSN, conditionne le rattachement à un OPCO et l'accès aux dispositifs de formation.

Pour le texte officiel complet (grilles de salaires, préavis, congés, avenants), consultez la convention collective 2728 sur le service public du Ministère du Travail.

Quel OPCO pour l'IDCC 2728 ?

OCAPIAT

Agriculture, agroalimentaire, pêche

Codes APE rattachés à la convention 2728

2 codes APE sont associés à cette convention collective (source DARES) :

Autres conventions OCAPIAT

Conventions collectives également rattachées à l'OPCO OCAPIAT :

Comment savoir si vous relevez de la convention 2728 ?

4 étapes pour vérifier si votre entreprise est rattachée à la convention collective « Sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre » :

1. 1

   Consultez votre bulletin de paie

   Le numéro IDCC de votre convention collective figure obligatoirement sur votre bulletin de salaire. Vérifiez s'il correspond à 2728.

2. 2

   Vérifiez l'intitulé de la convention

   L'intitulé « Sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre » doit correspondre à l'activité réelle de votre entreprise.

3. 3

   Recoupez avec votre code APE

   Les entreprises sous les codes APE comme 1081Z relèvent fréquemment de la convention 2728.

4. 4

   Confirmez avec notre outil gratuit

   En cas de doute, utilisez notre outil de recherche : entrez le nom de votre entreprise, son SIRET ou son code APE pour identifier votre OPCO et votre convention.

Guides pour aller plus loin

Questions fréquentes