Convention collective — IDCC

    Convention collective 2728 : Sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre

    OPCO de rattachement, codes APE concernés et financements de formation pour la convention collective IDCC 2728. Données à jour mai 2026.

    OPCO

    OCAPIAT

    Codes APE liés

    5

    Code IDCC

    2728

    À propos de la convention 2728

    L'IDCC 2728 identifie la convention collective « Sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre ». Ce code, déclaré dans la DSN, conditionne le rattachement à un OPCO et l'accès aux dispositifs de formation.

    Pour le texte officiel complet (grilles de salaires, préavis, congés, avenants), consultez la convention collective 2728 sur le service public du Ministère du TravailRépublique française.

    Quel OPCO pour l'IDCC 2728 ?

    OCAPIAT

    OCAPIAT

    Agriculture, agroalimentaire, pêche

    Codes APE rattachés à la convention 2728

    5 codes APE sont associés à cette convention collective (source DARES) :

    1081ZFabrication de sucre87.9%2110ZFabrication de produits pharmaceutiques de base5%1039BTransformation et conservation de fruits3%4636ZCommerce de gros de sucre, chocolat et confiserie1.7%2014ZFabrication d'autres produits chimiques organiques de base1.1%

    Métiers liés à cette convention

    Métiers fréquents dans les secteurs couverts par la convention 2728. Pour chacun : formation, reconversion et financement.

    H1302Ingénieur / Ingénieure Hygiène, Sécurité et Environnement en industrie (HSE)H1303Technicien / Technicienne en Hygiène, Sécurité, Environnement industriel (HSE)H1304Responsable environnement en industrieH1306Ingénieur / Ingénieure sûreté en industrie nucléaireH1307Responsable de la conformité industrielleH1308Animateur / Animatrice en Hygiène Sécurité Environnement (HSE)H1309Technicien / Technicienne en radioprotectionH1505NezH1508Assureur / Assureuse qualité industrie
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    Conventions collectives également rattachées à l'OPCO OCAPIAT :

    1747Activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie1930Métiers de la transformation des grains (meunerie)1938Industries de la transformation des volailles1987Pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé2075Centres de conditionnement, commercialisation et transformation des œufs2494Coopération maritime

    Comment savoir si vous relevez de la convention 2728 ?

    4 étapes pour vérifier si votre entreprise est rattachée à la convention collective « Sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre » :

    1. 1

      Consultez votre bulletin de paie

      Le numéro IDCC de votre convention collective figure obligatoirement sur votre bulletin de salaire. Vérifiez s'il correspond à 2728.

    2. 2

      Vérifiez l'intitulé de la convention

      L'intitulé « Sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre » doit correspondre à l'activité réelle de votre entreprise.

    3. 3

      Recoupez avec votre code APE

      Les entreprises sous les codes APE comme 1081Z relèvent fréquemment de la convention 2728.

    4. 4

      Confirmez avec notre outil gratuit

      En cas de doute, utilisez notre outil de recherche : entrez le nom de votre entreprise, son SIRET ou son code APE pour identifier votre OPCO et votre convention.

    Financement de la formation avec OCAPIAT

    OCAPIAT finance l'agriculture, l'agroalimentaire et la pêche. Il propose des dispositifs adaptés à la saisonnalité et soutient l'apprentissage agricole (CFA, MFR).

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    Questions fréquentes

    Quel OPCO pour la convention collective 2728 ?
    La convention collective IDCC 2728 (Sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre) relève de OCAPIAT. C'est cet opérateur de compétences qui finance la formation professionnelle continue, l'alternance et le CPF des salariés des entreprises rattachées à cette convention.
    Quels codes APE sont liés à la convention IDCC 2728 ?
    5 codes APE sont liés à la convention 2728 : principalement le code 1081Z (Fabrication de sucre), le code 2110Z (Fabrication de produits pharmaceutiques de base), le code 1039B (Transformation et conservation de fruits), et 2 autres.
    La convention IDCC 2728 s'applique-t-elle aux entreprises du code APE 1081Z ?
    Oui, la convention collective 2728 (Sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre) s'applique fréquemment aux entreprises dont l'activité principale est classée sous le code APE 1081Z (Fabrication de sucre). La convention applicable dépend toutefois de l'activité réelle de l'entreprise — le code APE est un indicateur, non une règle absolue.
    Comment financer une formation pour les salariés relevant de l'IDCC 2728 ?
    Les salariés sous la convention IDCC 2728 dépendent de OCAPIAT. Pour financer une formation : vérifiez l'éligibilité du dispositif (plan de développement des compétences, alternance, Pro-A, CPF de transition) ; déposez la demande sur le portail de OCAPIAT avant le début de la formation ; transmettez les justificatifs après réalisation pour obtenir le remboursement.
    Quelles autres conventions collectives dépendent du même OPCO que l'IDCC 2728 ?
    L'IDCC 2728 relève de OCAPIAT. Parmi les autres conventions du même opérateur : IDCC 1747 (Activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie), IDCC 1930 (Métiers de la transformation des grains (meunerie)), IDCC 1938 (Industries de la transformation des volailles).
    Comment savoir si ma convention collective est bien l'IDCC 2728 ?
    Le numéro IDCC figure obligatoirement sur votre bulletin de paie — vérifiez qu'il affiche 2728. L'intitulé « Sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre » doit correspondre à votre secteur d'activité. Le code APE 1081Z est fréquemment associé à cette convention. En cas de doute, notre outil de recherche gratuit identifie votre OPCO en quelques secondes à partir du nom de votre entreprise ou de son SIRET.
    Où consulter le texte officiel de la convention collective IDCC 2728 ?
    Le texte intégral de la convention IDCC 2728 (Sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre) est accessible gratuitement sur Légifrance (legifrance.gouv.fr) et sur code.travail.gouv.fr. Ces sources officielles du gouvernement font foi en cas de litige ou d'interprétation.