Convention collective — IDCC

    Convention collective 0405 : Établissements médico-sociaux (UNISSS, convention de 1965)

    OPCO de rattachement, codes APE concernés et financements de formation pour la convention collective IDCC 0405. Données à jour mai 2026.

    OPCO

    OPCO Santé

    Codes APE liés

    3

    Code IDCC

    0405

    À propos de la convention 0405

    L'IDCC 0405 identifie la convention collective « Établissements médico-sociaux (UNISSS, convention de 1965) ». Ce code, déclaré dans la DSN, conditionne le rattachement à un OPCO et l'accès aux dispositifs de formation.

    Pour le texte officiel complet (grilles de salaires, préavis, congés, avenants), consultez la convention collective 0405 sur le service public du Ministère du TravailRépublique française.

    Quel OPCO pour l'IDCC 0405 ?

    OPCO Santé

    OPCO Santé

    Santé, médico-social, services aux personnes

    Codes APE rattachés à la convention 0405

    3 codes APE sont associés à cette convention collective (source DARES) :

    8730BHébergement social pour handicapés physiques2.9%8810BAccueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés2.2%8710CHébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre2%

    Métiers liés à cette convention

    Métiers fréquents dans les secteurs couverts par la convention 0405. Pour chacun : formation, reconversion et financement.

    K1209Coordonnateur / Coordonnatrice de projet socioéducatifK1210Educateur / Educatrice de la protection judiciaire de la jeunesseK1211Conseiller / Conseillère d'Insertion et de Probation -CIP-K1213Médiateur culturel / Médiatrice culturelleK1216Responsable de structure multi accueil petite enfanceK1217Animateur socioéducatif / Animatrice socioéducativeK1218Responsable de maison de quartierK1219Directeur / Directrice de centre socioculturelK1221Ecoutant social / Ecoutante sociale
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    0413Établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966)0783Centres d'hébergement et de réadaptation sociale (CHRS)0897Services de santé au travail interentreprises1001Médecins spécialistes dans établissements pour personnes inadaptées2046Personnel non médical des centres de lutte contre le cancer2104Thermalisme

    Comment savoir si vous relevez de la convention 0405 ?

    4 étapes pour vérifier si votre entreprise est rattachée à la convention collective « Établissements médico-sociaux (UNISSS, convention de 1965) » :

    1. 1

      Consultez votre bulletin de paie

      Le numéro IDCC de votre convention collective figure obligatoirement sur votre bulletin de salaire. Vérifiez s'il correspond à 0405.

    2. 2

      Vérifiez l'intitulé de la convention

      L'intitulé « Établissements médico-sociaux (UNISSS, convention de 1965) » doit correspondre à l'activité réelle de votre entreprise.

    3. 3

      Recoupez avec votre code APE

      Les entreprises sous les codes APE comme 8730B relèvent fréquemment de la convention 0405.

    4. 4

      Confirmez avec notre outil gratuit

      En cas de doute, utilisez notre outil de recherche : entrez le nom de votre entreprise, son SIRET ou son code APE pour identifier votre OPCO et votre convention.

    Financement de la formation avec OPCO Santé

    OPCO Santé finance l'hospitalisation privée, le médico-social et les services de santé au travail. Les formations DPC y sont prioritaires.

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    Questions fréquentes

    Quel OPCO pour la convention collective 0405 ?
    La convention collective IDCC 0405 (Établissements médico-sociaux (UNISSS, convention de 1965)) relève de OPCO Santé. C'est cet opérateur de compétences qui finance la formation professionnelle continue, l'alternance et le CPF des salariés des entreprises rattachées à cette convention.
    Quels codes APE sont liés à la convention IDCC 0405 ?
    3 codes APE sont liés à la convention 0405 : principalement le code 8730B (Hébergement social pour handicapés physiques), le code 8810B (Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés), le code 8710C (Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre).
    La convention IDCC 0405 s'applique-t-elle aux entreprises du code APE 8730B ?
    Oui, la convention collective 0405 (Établissements médico-sociaux (UNISSS, convention de 1965)) s'applique fréquemment aux entreprises dont l'activité principale est classée sous le code APE 8730B (Hébergement social pour handicapés physiques). La convention applicable dépend toutefois de l'activité réelle de l'entreprise — le code APE est un indicateur, non une règle absolue.
    Comment financer une formation pour les salariés relevant de l'IDCC 0405 ?
    Les salariés sous la convention IDCC 0405 dépendent de OPCO Santé. Pour financer une formation : vérifiez l'éligibilité du dispositif (plan de développement des compétences, alternance, Pro-A, CPF de transition) ; déposez la demande sur le portail de OPCO Santé avant le début de la formation ; transmettez les justificatifs après réalisation pour obtenir le remboursement.
    Quelles autres conventions collectives dépendent du même OPCO que l'IDCC 0405 ?
    L'IDCC 0405 relève de OPCO Santé. Parmi les autres conventions du même opérateur : IDCC 0413 (Établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966)), IDCC 0783 (Centres d'hébergement et de réadaptation sociale (CHRS)), IDCC 0897 (Services de santé au travail interentreprises).
    Comment savoir si ma convention collective est bien l'IDCC 0405 ?
    Le numéro IDCC figure obligatoirement sur votre bulletin de paie — vérifiez qu'il affiche 0405. L'intitulé « Établissements médico-sociaux (UNISSS, convention de 1965) » doit correspondre à votre secteur d'activité. Le code APE 8730B est fréquemment associé à cette convention. En cas de doute, notre outil de recherche gratuit identifie votre OPCO en quelques secondes à partir du nom de votre entreprise ou de son SIRET.
    Où consulter le texte officiel de la convention collective IDCC 0405 ?
    Le texte intégral de la convention IDCC 0405 (Établissements médico-sociaux (UNISSS, convention de 1965)) est accessible gratuitement sur Légifrance (legifrance.gouv.fr) et sur code.travail.gouv.fr. Ces sources officielles du gouvernement font foi en cas de litige ou d'interprétation.