Convention collective — IDCC

    Convention collective 0405 : Établissements médico-sociaux (UNISSS, convention de 1965)

    OPCO de rattachement, codes APE concernés et financements de formation pour la convention collective IDCC 0405. Données à jour mai 2026.

    OPCO

    OPCO Santé

    Codes APE liés

    0

    Code IDCC

    0405

    À propos de la convention 0405

    L'IDCC 0405 identifie la convention collective « Établissements médico-sociaux (UNISSS, convention de 1965) ». Ce code, déclaré dans la DSN, conditionne le rattachement à un OPCO et l'accès aux dispositifs de formation.

    Pour le texte officiel complet (grilles de salaires, préavis, congés, avenants), consultez la convention collective 0405 sur le service public du Ministère du TravailRépublique française.

    Quel OPCO pour l'IDCC 0405 ?

    OPCO Santé

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    Santé, médico-social, services aux personnes

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    Comment savoir si vous relevez de la convention 0405 ?

    4 étapes pour vérifier si votre entreprise est rattachée à la convention collective « Établissements médico-sociaux (UNISSS, convention de 1965) » :

    1. 1

      Consultez votre bulletin de paie

      Le numéro IDCC de votre convention collective figure obligatoirement sur votre bulletin de salaire. Vérifiez s'il correspond à 0405.

    2. 2

      Vérifiez l'intitulé de la convention

      L'intitulé « Établissements médico-sociaux (UNISSS, convention de 1965) » doit correspondre à l'activité réelle de votre entreprise.

    3. 3

      Recoupez avec votre code APE

      Votre code APE (attribué par l'INSEE) aide à confirmer la convention applicable.

    4. 4

      Confirmez avec notre outil gratuit

      En cas de doute, utilisez notre outil de recherche : entrez le nom de votre entreprise, son SIRET ou son code APE pour identifier votre OPCO et votre convention.

    Financement de la formation avec OPCO Santé

    OPCO Santé finance l'hospitalisation privée, le médico-social et les services de santé au travail. Les formations DPC y sont prioritaires.

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    Questions fréquentes

    Quel OPCO pour la convention collective 0405 ?
    La convention collective IDCC 0405 (Établissements médico-sociaux (UNISSS, convention de 1965)) relève de l'OPCO OPCO Santé. C'est lui qui finance la formation professionnelle des entreprises rattachées à cette convention.
    Quels codes APE sont concernés par l'IDCC 0405 ?
    Aucun code APE n'est associé majoritairement à la convention 0405 dans nos données.
    Comment connaître ma convention collective ?
    Votre convention collective figure sur votre bulletin de paie (numéro IDCC) ou dans votre contrat de travail. Vous pouvez aussi utiliser notre outil de recherche gratuit à partir du nom de votre entreprise, SIRET ou code APE.