Convention collective — IDCC

    Convention collective 1001 : Médecins spécialistes dans établissements pour personnes inadaptées

    OPCO de rattachement, codes APE concernés et financements de formation pour la convention collective IDCC 1001. Données à jour mai 2026.

    OPCO

    OPCO Santé

    Codes APE liés

    1

    Code IDCC

    1001

    À propos de la convention 1001

    L'identifiant de convention collective 1001 correspond à « Médecins spécialistes dans établissements pour personnes inadaptées ». Il oriente les entreprises vers leur OPCO de rattachement pour la prise en charge de la formation.

    Pour le texte officiel complet (grilles de salaires, préavis, congés, avenants), consultez la convention collective 1001 sur le service public du Ministère du TravailRépublique française.

    Quel OPCO pour l'IDCC 1001 ?

    OPCO Santé

    OPCO Santé

    Santé, médico-social, services aux personnes

    Codes APE rattachés à la convention 1001

    1 codes APE sont associés à cette convention collective (source DARES) :

    8720AHébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux0%

    Métiers liés à cette convention

    Métiers fréquents dans les secteurs couverts par la convention 1001. Pour chacun : formation, reconversion et financement.

    K1309Assistant familial / Assistante familialeK1311Assistant / Assistante de vie aux famillesK1312Accueillant familial / Accueillante familiale thérapeutique auprès d'adultesK1413Directeur / Directrice d'établissement à caractère socialK1810Agent / Agente de développement d'habitat socialM1713Responsable d'associations de patients en industrie pharmaceutiqueK1208Moniteur éducateur / Monitrice éducatriceK1209Coordonnateur / Coordonnatrice de projet socioéducatifK1305Technicien / Technicienne d'Intervention Sociale et Familiale (TISF)
    Sponsorisé

    Votre OPCO finance vos formations

    Découvrez tous les dispositifs de financement accessibles à votre entreprise.

    En savoir plus

    Autres conventions OPCO Santé

    Conventions collectives également rattachées à l'OPCO OPCO Santé :

    2345Transport sanitaire en Martinique2405Établissements d'hospitalisation privée de la Guadeloupe3123Ambulances de la Guyane3207Transports sanitaires de Guadeloupe0029Établissements privés d'hospitalisation (FEHAP, convention de 1951)0405Établissements médico-sociaux (UNISSS, convention de 1965)

    Comment savoir si vous relevez de la convention 1001 ?

    4 étapes pour vérifier si votre entreprise est rattachée à la convention collective « Médecins spécialistes dans établissements pour personnes inadaptées » :

    1. 1

      Consultez votre bulletin de paie

      Le numéro IDCC de votre convention collective figure obligatoirement sur votre bulletin de salaire. Vérifiez s'il correspond à 1001.

    2. 2

      Vérifiez l'intitulé de la convention

      L'intitulé « Médecins spécialistes dans établissements pour personnes inadaptées » doit correspondre à l'activité réelle de votre entreprise.

    3. 3

      Recoupez avec votre code APE

      Les entreprises sous les codes APE comme 8720A relèvent fréquemment de la convention 1001.

    4. 4

      Confirmez avec notre outil gratuit

      En cas de doute, utilisez notre outil de recherche : entrez le nom de votre entreprise, son SIRET ou son code APE pour identifier votre OPCO et votre convention.

    Financement de la formation avec OPCO Santé

    OPCO Santé finance l'hospitalisation privée, le médico-social et les services de santé au travail. Les formations DPC y sont prioritaires.

    Guides pour aller plus loin

    Comparatif

    Meilleures certifications professionnelles 2026 : le comparatif

    Financement

    Se former gratuitement en 2026 : tous les dispositifs

    Guide pratique

    Reconversion professionnelle 2026 : guide complet, idées et aides

    Questions fréquentes

    Quel OPCO pour la convention collective 1001 ?
    La convention collective IDCC 1001 (Médecins spécialistes dans établissements pour personnes inadaptées) relève de OPCO Santé. C'est cet opérateur de compétences qui finance la formation professionnelle continue, l'alternance et le CPF des salariés des entreprises rattachées à cette convention.
    Quels codes APE sont liés à la convention IDCC 1001 ?
    1 code APE est lié à la convention 1001 : principalement le code 8720A (Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux).
    La convention IDCC 1001 s'applique-t-elle aux entreprises du code APE 8720A ?
    Oui, la convention collective 1001 (Médecins spécialistes dans établissements pour personnes inadaptées) s'applique fréquemment aux entreprises dont l'activité principale est classée sous le code APE 8720A (Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux). La convention applicable dépend toutefois de l'activité réelle de l'entreprise — le code APE est un indicateur, non une règle absolue.
    Comment financer une formation pour les salariés relevant de l'IDCC 1001 ?
    Les salariés sous la convention IDCC 1001 dépendent de OPCO Santé. Pour financer une formation : vérifiez l'éligibilité du dispositif (plan de développement des compétences, alternance, Pro-A, CPF de transition) ; déposez la demande sur le portail de OPCO Santé avant le début de la formation ; transmettez les justificatifs après réalisation pour obtenir le remboursement.
    Quelles autres conventions collectives dépendent du même OPCO que l'IDCC 1001 ?
    L'IDCC 1001 relève de OPCO Santé. Parmi les autres conventions du même opérateur : IDCC 2345 (Transport sanitaire en Martinique), IDCC 2405 (Établissements d'hospitalisation privée de la Guadeloupe), IDCC 3123 (Ambulances de la Guyane).
    Comment savoir si ma convention collective est bien l'IDCC 1001 ?
    Le numéro IDCC figure obligatoirement sur votre bulletin de paie — vérifiez qu'il affiche 1001. L'intitulé « Médecins spécialistes dans établissements pour personnes inadaptées » doit correspondre à votre secteur d'activité. Le code APE 8720A est fréquemment associé à cette convention. En cas de doute, notre outil de recherche gratuit identifie votre OPCO en quelques secondes à partir du nom de votre entreprise ou de son SIRET.
    Où consulter le texte officiel de la convention collective IDCC 1001 ?
    Le texte intégral de la convention IDCC 1001 (Médecins spécialistes dans établissements pour personnes inadaptées) est accessible gratuitement sur Légifrance (legifrance.gouv.fr) et sur code.travail.gouv.fr. Ces sources officielles du gouvernement font foi en cas de litige ou d'interprétation.