Convention collective — IDCC

    Convention collective 1031 : Fédération nationale des associations familiales rurales (FNAFR)

    OPCO de rattachement, codes APE concernés et financements de formation pour la convention collective IDCC 1031. Données à jour mai 2026.

    OPCO

    Uniformation

    Codes APE liés

    4

    Code IDCC

    1031

    À propos de la convention 1031

    La convention collective « Fédération nationale des associations familiales rurales (FNAFR) » porte l'identifiant IDCC 1031. Elle fixe le cadre conventionnel applicable et l'opérateur de compétences chargé du financement de la formation.

    Pour le texte officiel complet (grilles de salaires, préavis, congés, avenants), consultez la convention collective 1031 sur le service public du Ministère du TravailRépublique française.

    Quel OPCO pour l'IDCC 1031 ?

    Uniformation

    Uniformation

    Économie sociale et solidaire, insertion, sport

    Codes APE rattachés à la convention 1031

    4 codes APE sont associés à cette convention collective (source DARES) :

    9499ZAutres organisations fonctionnant par adhésion volontaire100%4932ZTransports de voyageurs par taxis1.2%8891AAccueil de jeunes enfants1.1%9329ZAutres activités récréatives et de loisirs1.1%

    Métiers liés à cette convention

    Métiers fréquents dans les secteurs couverts par la convention 1031. Pour chacun : formation, reconversion et financement.

    K1303Garde d'enfantK1307Animateur / Animatrice petite enfanceK1310Assistant maternel / Assistante maternelleK1313Employé / Employée au pairK1314Auxiliaire de vie sociale auprès d'enfantsK1722Conducteur / Conductrice d'autorité de l'arméeK1723Conducteur / Conductrice Véhicule Léger de l'arméeK1726Pisteur / Pisteuse secouristeK1728Régulateur / Régulatrice de secours en montagne
    Sponsorisé

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    Autres conventions Uniformation

    Conventions collectives également rattachées à l'OPCO Uniformation :

    2190Missions locales et PAIO des maisons de l'emploi et PLIE2336Habitat et logement accompagnés2526Organisations professionnelles de l'habitat social2603Praticiens conseils du régime général de sécurité sociale2666Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement2668Cadres supérieurs des sociétés de secours minières

    Comment savoir si vous relevez de la convention 1031 ?

    4 étapes pour vérifier si votre entreprise est rattachée à la convention collective « Fédération nationale des associations familiales rurales (FNAFR) » :

    1. 1

      Consultez votre bulletin de paie

      Le numéro IDCC de votre convention collective figure obligatoirement sur votre bulletin de salaire. Vérifiez s'il correspond à 1031.

    2. 2

      Vérifiez l'intitulé de la convention

      L'intitulé « Fédération nationale des associations familiales rurales (FNAFR) » doit correspondre à l'activité réelle de votre entreprise.

    3. 3

      Recoupez avec votre code APE

      Les entreprises sous les codes APE comme 9499Z relèvent fréquemment de la convention 1031.

    4. 4

      Confirmez avec notre outil gratuit

      En cas de doute, utilisez notre outil de recherche : entrez le nom de votre entreprise, son SIRET ou son code APE pour identifier votre OPCO et votre convention.

    Financement de la formation avec Uniformation

    Uniformation, l'OPCO de la Cohésion sociale, couvre l'ESS, l'habitat social, les mutuelles et l'animation. Il accompagne le secteur associatif et l'économie sociale.

    Guides pour aller plus loin

    Guide pratique

    Plan de développement des compétences 2026 : guide complet TPE/PME

    Financement

    Financer une formation professionnelle en 2026 : 6 dispositifs

    Financement

    CPF 2026 : guide complet du Compte Personnel de Formation

    Questions fréquentes

    Quel OPCO pour la convention collective 1031 ?
    La convention collective IDCC 1031 (Fédération nationale des associations familiales rurales (FNAFR)) relève de Uniformation. C'est cet opérateur de compétences qui finance la formation professionnelle continue, l'alternance et le CPF des salariés des entreprises rattachées à cette convention.
    Quels codes APE sont liés à la convention IDCC 1031 ?
    4 codes APE sont liés à la convention 1031 : principalement le code 9499Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire), le code 4932Z (Transports de voyageurs par taxis), le code 8891A (Accueil de jeunes enfants), et 1 autre.
    La convention IDCC 1031 s'applique-t-elle aux entreprises du code APE 9499Z ?
    Oui, la convention collective 1031 (Fédération nationale des associations familiales rurales (FNAFR)) s'applique fréquemment aux entreprises dont l'activité principale est classée sous le code APE 9499Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire). La convention applicable dépend toutefois de l'activité réelle de l'entreprise — le code APE est un indicateur, non une règle absolue.
    Comment financer une formation pour les salariés relevant de l'IDCC 1031 ?
    Les salariés sous la convention IDCC 1031 dépendent de Uniformation. Pour financer une formation : vérifiez l'éligibilité du dispositif (plan de développement des compétences, alternance, Pro-A, CPF de transition) ; déposez la demande sur le portail de Uniformation avant le début de la formation ; transmettez les justificatifs après réalisation pour obtenir le remboursement.
    Quelles autres conventions collectives dépendent du même OPCO que l'IDCC 1031 ?
    L'IDCC 1031 relève de Uniformation. Parmi les autres conventions du même opérateur : IDCC 2190 (Missions locales et PAIO des maisons de l'emploi et PLIE), IDCC 2336 (Habitat et logement accompagnés), IDCC 2526 (Organisations professionnelles de l'habitat social).
    Comment savoir si ma convention collective est bien l'IDCC 1031 ?
    Le numéro IDCC figure obligatoirement sur votre bulletin de paie — vérifiez qu'il affiche 1031. L'intitulé « Fédération nationale des associations familiales rurales (FNAFR) » doit correspondre à votre secteur d'activité. Le code APE 9499Z est fréquemment associé à cette convention. En cas de doute, notre outil de recherche gratuit identifie votre OPCO en quelques secondes à partir du nom de votre entreprise ou de son SIRET.
    Où consulter le texte officiel de la convention collective IDCC 1031 ?
    Le texte intégral de la convention IDCC 1031 (Fédération nationale des associations familiales rurales (FNAFR)) est accessible gratuitement sur Légifrance (legifrance.gouv.fr) et sur code.travail.gouv.fr. Ces sources officielles du gouvernement font foi en cas de litige ou d'interprétation.