Convention collective 1516 : Organismes de formation

À propos de la convention 1516

La convention collective IDCC 1516 (« Organismes de formation ») encadre les relations de travail des entreprises et salariés du secteur concerné. Elle détermine notamment l'OPCO de rattachement pour le financement de la formation professionnelle.

Pour le texte officiel complet (grilles de salaires, préavis, congés, avenants), consultez la convention collective 1516 sur le service public du Ministère du Travail.

Quel OPCO pour l'IDCC 1516 ?

AKTO

Services à forte intensité de main d'œuvre

Codes APE rattachés à la convention 1516

2 codes APE sont associés à cette convention collective (source DARES) :

Autres conventions AKTO

Conventions collectives également rattachées à l'OPCO AKTO :

Comment savoir si vous relevez de la convention 1516 ?

4 étapes pour vérifier si votre entreprise est rattachée à la convention collective « Organismes de formation » :

1. 1

   Consultez votre bulletin de paie

   Le numéro IDCC de votre convention collective figure obligatoirement sur votre bulletin de salaire. Vérifiez s'il correspond à 1516.

2. 2

   Vérifiez l'intitulé de la convention

   L'intitulé « Organismes de formation » doit correspondre à l'activité réelle de votre entreprise.

3. 3

   Recoupez avec votre code APE

   Les entreprises sous les codes APE comme 8559A relèvent fréquemment de la convention 1516.

4. 4

   Confirmez avec notre outil gratuit

   En cas de doute, utilisez notre outil de recherche : entrez le nom de votre entreprise, son SIRET ou son code APE pour identifier votre OPCO et votre convention.

Guides pour aller plus loin

Questions fréquentes