Convention collective 0029 : Établissements privés d'hospitalisation (FEHAP, convention de 1951)

À propos de la convention 0029

Sous l'IDCC 0029 se trouve la convention collective « Établissements privés d'hospitalisation (FEHAP, convention de 1951) ». Cet identifiant est essentiel pour déterminer l'OPCO compétent et les financements de formation accessibles.

Pour le texte officiel complet (grilles de salaires, préavis, congés, avenants), consultez la convention collective 0029 sur le service public du Ministère du Travail.

Quel OPCO pour l'IDCC 0029 ?

OPCO Santé

Santé, médico-social, services aux personnes

Codes APE rattachés à la convention 0029

13 codes APE sont associés à cette convention collective (source DARES) :

Autres conventions OPCO Santé

Conventions collectives également rattachées à l'OPCO OPCO Santé :

Comment savoir si vous relevez de la convention 0029 ?

4 étapes pour vérifier si votre entreprise est rattachée à la convention collective « Établissements privés d'hospitalisation (FEHAP, convention de 1951) » :

1. 1

   Consultez votre bulletin de paie

   Le numéro IDCC de votre convention collective figure obligatoirement sur votre bulletin de salaire. Vérifiez s'il correspond à 0029.

2. 2

   Vérifiez l'intitulé de la convention

   L'intitulé « Établissements privés d'hospitalisation (FEHAP, convention de 1951) » doit correspondre à l'activité réelle de votre entreprise.

3. 3

   Recoupez avec votre code APE

   Les entreprises sous les codes APE comme 8730A relèvent fréquemment de la convention 0029.

4. 4

   Confirmez avec notre outil gratuit

   En cas de doute, utilisez notre outil de recherche : entrez le nom de votre entreprise, son SIRET ou son code APE pour identifier votre OPCO et votre convention.

Guides pour aller plus loin

Questions fréquentes