Convention collective — IDCC

    Convention collective 2941 : Branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile

    OPCO de rattachement, codes APE concernés et financements de formation pour la convention collective IDCC 2941. Données à jour mai 2026.

    OPCO

    Uniformation

    Codes APE liés

    13

    Code IDCC

    2941

    À propos de la convention 2941

    Sous l'IDCC 2941 se trouve la convention collective « Branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile ». Cet identifiant est essentiel pour déterminer l'OPCO compétent et les financements de formation accessibles.

    Pour le texte officiel complet (grilles de salaires, préavis, congés, avenants), consultez la convention collective 2941 sur le service public du Ministère du TravailRépublique française.

    Quel OPCO pour l'IDCC 2941 ?

    Uniformation

    Uniformation

    Économie sociale et solidaire, insertion, sport

    Codes APE rattachés à la convention 2941

    13 codes APE sont associés à cette convention collective (source DARES) :

    8690DActivités des infirmiers et des sages-femmes51.2%8810AAide à domicile50.4%9609ZAutres services personnels n.c.a.9.8%8730AHébergement social pour personnes âgées6.3%8899AAutre accueil sans hébergement d'enfants et d'adolescents5.2%8730BHébergement social pour handicapés physiques3.9%8690FActivités de santé humaine non classées ailleurs2.2%8810BAccueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés1.6%4774ZCommerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques1.6%7810ZActivités des agences de placement de main-d'œuvre1.5%9499ZAutres organisations fonctionnant par adhésion volontaire1.4%8690EActivités des professionnels de la rééducation et de l'appareillage1.2%8810CAide par le travail1.1%

    Métiers liés à cette convention

    Métiers fréquents dans les secteurs couverts par la convention 2941. Pour chacun : formation, reconversion et financement.

    M1823Consultant / Consultante avant-venteN4129Conducteur / Conductrice de corbillardA1503Toiletteur / Toiletteuse d'animauxA1511Gardien / Gardienne d'animauxB1301EtalagisteD1110Vendeur ambulant / Vendeuse ambulanteD1201Brocanteur / BrocanteuseD1202Coiffeur / CoiffeuseD1203Agent / Agente de soins en hydrothérapie
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    Autres conventions Uniformation

    Conventions collectives également rattachées à l'OPCO Uniformation :

    3232Agents de direction des organismes du régime général de sécurité sociale5018Statut des Chambres de commerce et d'industrie0218Organismes de sécurité sociale1031Fédération nationale des associations familiales rurales (FNAFR)1261Acteurs du lien social et familial (SNAECSO)1278Personnels PACT et ARIM

    Comment savoir si vous relevez de la convention 2941 ?

    4 étapes pour vérifier si votre entreprise est rattachée à la convention collective « Branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile » :

    1. 1

      Consultez votre bulletin de paie

      Le numéro IDCC de votre convention collective figure obligatoirement sur votre bulletin de salaire. Vérifiez s'il correspond à 2941.

    2. 2

      Vérifiez l'intitulé de la convention

      L'intitulé « Branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile » doit correspondre à l'activité réelle de votre entreprise.

    3. 3

      Recoupez avec votre code APE

      Les entreprises sous les codes APE comme 8690D relèvent fréquemment de la convention 2941.

    4. 4

      Confirmez avec notre outil gratuit

      En cas de doute, utilisez notre outil de recherche : entrez le nom de votre entreprise, son SIRET ou son code APE pour identifier votre OPCO et votre convention.

    Financement de la formation avec Uniformation

    Uniformation, l'OPCO de la Cohésion sociale, couvre l'ESS, l'habitat social, les mutuelles et l'animation. Il accompagne le secteur associatif et l'économie sociale.

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    Questions fréquentes

    Quel OPCO pour la convention collective 2941 ?
    La convention collective IDCC 2941 (Branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile) relève de Uniformation. C'est cet opérateur de compétences qui finance la formation professionnelle continue, l'alternance et le CPF des salariés des entreprises rattachées à cette convention.
    Quels codes APE sont liés à la convention IDCC 2941 ?
    13 codes APE sont liés à la convention 2941 : principalement le code 8690D (Activités des infirmiers et des sages-femmes), le code 8810A (Aide à domicile), le code 9609Z (Autres services personnels n.c.a.), et 10 autres.
    La convention IDCC 2941 s'applique-t-elle aux entreprises du code APE 8690D ?
    Oui, la convention collective 2941 (Branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile) s'applique fréquemment aux entreprises dont l'activité principale est classée sous le code APE 8690D (Activités des infirmiers et des sages-femmes). La convention applicable dépend toutefois de l'activité réelle de l'entreprise — le code APE est un indicateur, non une règle absolue.
    Comment financer une formation pour les salariés relevant de l'IDCC 2941 ?
    Les salariés sous la convention IDCC 2941 dépendent de Uniformation. Pour financer une formation : vérifiez l'éligibilité du dispositif (plan de développement des compétences, alternance, Pro-A, CPF de transition) ; déposez la demande sur le portail de Uniformation avant le début de la formation ; transmettez les justificatifs après réalisation pour obtenir le remboursement.
    Quelles autres conventions collectives dépendent du même OPCO que l'IDCC 2941 ?
    L'IDCC 2941 relève de Uniformation. Parmi les autres conventions du même opérateur : IDCC 3232 (Agents de direction des organismes du régime général de sécurité sociale), IDCC 5018 (Statut des Chambres de commerce et d'industrie), IDCC 0218 (Organismes de sécurité sociale).
    Comment savoir si ma convention collective est bien l'IDCC 2941 ?
    Le numéro IDCC figure obligatoirement sur votre bulletin de paie — vérifiez qu'il affiche 2941. L'intitulé « Branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile » doit correspondre à votre secteur d'activité. Le code APE 8690D est fréquemment associé à cette convention. En cas de doute, notre outil de recherche gratuit identifie votre OPCO en quelques secondes à partir du nom de votre entreprise ou de son SIRET.
    Où consulter le texte officiel de la convention collective IDCC 2941 ?
    Le texte intégral de la convention IDCC 2941 (Branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile) est accessible gratuitement sur Légifrance (legifrance.gouv.fr) et sur code.travail.gouv.fr. Ces sources officielles du gouvernement font foi en cas de litige ou d'interprétation.