Convention collective 2941 : Branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile

À propos de la convention 2941

Sous l'IDCC 2941 se trouve la convention collective « Branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile ». Cet identifiant est essentiel pour déterminer l'OPCO compétent et les financements de formation accessibles.

Pour le texte officiel complet (grilles de salaires, préavis, congés, avenants), consultez la convention collective 2941 sur le service public du Ministère du Travail.

Quel OPCO pour l'IDCC 2941 ?

Uniformation

Économie sociale et solidaire, insertion, sport

Codes APE rattachés à la convention 2941

3 codes APE sont associés à cette convention collective (source DARES) :

Autres conventions Uniformation

Conventions collectives également rattachées à l'OPCO Uniformation :

Comment savoir si vous relevez de la convention 2941 ?

4 étapes pour vérifier si votre entreprise est rattachée à la convention collective « Branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile » :

1. 1

   Consultez votre bulletin de paie

   Le numéro IDCC de votre convention collective figure obligatoirement sur votre bulletin de salaire. Vérifiez s'il correspond à 2941.

2. 2

   Vérifiez l'intitulé de la convention

   L'intitulé « Branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile » doit correspondre à l'activité réelle de votre entreprise.

3. 3

   Recoupez avec votre code APE

   Les entreprises sous les codes APE comme 8810C relèvent fréquemment de la convention 2941.

4. 4

   Confirmez avec notre outil gratuit

   En cas de doute, utilisez notre outil de recherche : entrez le nom de votre entreprise, son SIRET ou son code APE pour identifier votre OPCO et votre convention.

Guides pour aller plus loin

Questions fréquentes