Convention collective — IDCC

    Convention collective 3217 : Branche ferroviaire

    OPCO de rattachement, codes APE concernés et financements de formation pour la convention collective IDCC 3217. Données à jour mai 2026.

    OPCO

    OPCO Mobilités

    Codes APE liés

    4

    Code IDCC

    3217

    À propos de la convention 3217

    La convention collective IDCC 3217 (« Branche ferroviaire ») encadre les relations de travail des entreprises et salariés du secteur concerné. Elle détermine notamment l'OPCO de rattachement pour le financement de la formation professionnelle.

    Pour le texte officiel complet (grilles de salaires, préavis, congés, avenants), consultez la convention collective 3217 sur le service public du Ministère du TravailRépublique française.

    Quel OPCO pour l'IDCC 3217 ?

    OPCO Mobilités

    OPCO Mobilités

    Transport, logistique, automobile

    Codes APE rattachés à la convention 3217

    4 codes APE sont associés à cette convention collective (source DARES) :

    4920ZTransports ferroviaires de fret96.9%5221ZServices auxiliaires des transports terrestres69.7%7010ZActivités des sièges sociaux8.7%4212ZConstruction de voies ferrées de surface et souterraines1.5%

    Métiers liés à cette convention

    Métiers fréquents dans les secteurs couverts par la convention 3217. Pour chacun : formation, reconversion et financement.

    N4303Conducteur / Conductrice d'engins de man½uvre du réseau ferréN4304Responsable d'équipe d'agents de conduite du réseau ferréN4305Conducteur / Conductrice de métroN4401Aiguilleur / Aiguilleure du railN4403Opérateur / Opératrice ferroviaireA1312Directeur / Directrice environnementA1313Chargé / Chargée de mission environnementD1405Conseiller / Conseillère en information médicaleD1406Directeur / Directrice des ventes
    Sponsorisé

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    Autres conventions OPCO Mobilités

    Conventions collectives également rattachées à l'OPCO OPCO Mobilités :

    3017Ports et manutention unifiée3223Officiers des entreprises de transport et services maritimes3228Groupement des armateurs de service de passages d'eau - personnel navigant3229Personnel sédentaire des entreprises de transports de marchandises navigation intérieure3245Opérateurs de voyages et des guides5521Personnel navigant d'exécution du transport maritime

    Comment savoir si vous relevez de la convention 3217 ?

    4 étapes pour vérifier si votre entreprise est rattachée à la convention collective « Branche ferroviaire » :

    1. 1

      Consultez votre bulletin de paie

      Le numéro IDCC de votre convention collective figure obligatoirement sur votre bulletin de salaire. Vérifiez s'il correspond à 3217.

    2. 2

      Vérifiez l'intitulé de la convention

      L'intitulé « Branche ferroviaire » doit correspondre à l'activité réelle de votre entreprise.

    3. 3

      Recoupez avec votre code APE

      Les entreprises sous les codes APE comme 4920Z relèvent fréquemment de la convention 3217.

    4. 4

      Confirmez avec notre outil gratuit

      En cas de doute, utilisez notre outil de recherche : entrez le nom de votre entreprise, son SIRET ou son code APE pour identifier votre OPCO et votre convention.

    Financement de la formation avec OPCO Mobilités

    OPCO Mobilités couvre le transport, la logistique et l'automobile. Le secteur bénéficie de financements prioritaires pour les permis (FIMO, FCO) et les titres professionnels.

    Guides pour aller plus loin

    Financement

    Se former gratuitement en 2026 : tous les dispositifs

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    Reconversion professionnelle 2026 : guide complet, idées et aides

    Financement

    Bilan de compétences 2026 : financement, durée, démarches

    Questions fréquentes

    Quel OPCO pour la convention collective 3217 ?
    La convention collective IDCC 3217 (Branche ferroviaire) relève de OPCO Mobilités. C'est cet opérateur de compétences qui finance la formation professionnelle continue, l'alternance et le CPF des salariés des entreprises rattachées à cette convention.
    Quels codes APE sont liés à la convention IDCC 3217 ?
    4 codes APE sont liés à la convention 3217 : principalement le code 4920Z (Transports ferroviaires de fret), le code 5221Z (Services auxiliaires des transports terrestres), le code 7010Z (Activités des sièges sociaux), et 1 autre.
    La convention IDCC 3217 s'applique-t-elle aux entreprises du code APE 4920Z ?
    Oui, la convention collective 3217 (Branche ferroviaire) s'applique fréquemment aux entreprises dont l'activité principale est classée sous le code APE 4920Z (Transports ferroviaires de fret). La convention applicable dépend toutefois de l'activité réelle de l'entreprise — le code APE est un indicateur, non une règle absolue.
    Comment financer une formation pour les salariés relevant de l'IDCC 3217 ?
    Les salariés sous la convention IDCC 3217 dépendent de OPCO Mobilités. Pour financer une formation : vérifiez l'éligibilité du dispositif (plan de développement des compétences, alternance, Pro-A, CPF de transition) ; déposez la demande sur le portail de OPCO Mobilités avant le début de la formation ; transmettez les justificatifs après réalisation pour obtenir le remboursement.
    Quelles autres conventions collectives dépendent du même OPCO que l'IDCC 3217 ?
    L'IDCC 3217 relève de OPCO Mobilités. Parmi les autres conventions du même opérateur : IDCC 3017 (Ports et manutention unifiée), IDCC 3223 (Officiers des entreprises de transport et services maritimes), IDCC 3228 (Groupement des armateurs de service de passages d'eau - personnel navigant).
    Comment savoir si ma convention collective est bien l'IDCC 3217 ?
    Le numéro IDCC figure obligatoirement sur votre bulletin de paie — vérifiez qu'il affiche 3217. L'intitulé « Branche ferroviaire » doit correspondre à votre secteur d'activité. Le code APE 4920Z est fréquemment associé à cette convention. En cas de doute, notre outil de recherche gratuit identifie votre OPCO en quelques secondes à partir du nom de votre entreprise ou de son SIRET.
    Où consulter le texte officiel de la convention collective IDCC 3217 ?
    Le texte intégral de la convention IDCC 3217 (Branche ferroviaire) est accessible gratuitement sur Légifrance (legifrance.gouv.fr) et sur code.travail.gouv.fr. Ces sources officielles du gouvernement font foi en cas de litige ou d'interprétation.