Convention collective — IDCC

    Convention collective 3228 : Groupement des armateurs de service de passages d'eau - personnel navigant

    OPCO de rattachement, codes APE concernés et financements de formation pour la convention collective IDCC 3228. Données à jour mai 2026.

    OPCO

    OPCO Mobilités

    Codes APE liés

    2

    Code IDCC

    3228

    À propos de la convention 3228

    La convention collective « Groupement des armateurs de service de passages d'eau - personnel navigant » porte l'identifiant IDCC 3228. Elle fixe le cadre conventionnel applicable et l'opérateur de compétences chargé du financement de la formation.

    Pour le texte officiel complet (grilles de salaires, préavis, congés, avenants), consultez la convention collective 3228 sur le service public du Ministère du TravailRépublique française.

    Quel OPCO pour l'IDCC 3228 ?

    OPCO Mobilités

    OPCO Mobilités

    Transport, logistique, automobile

    Codes APE rattachés à la convention 3228

    2 codes APE sont associés à cette convention collective (source DARES) :

    Métiers liés à cette convention

    Métiers fréquents dans les secteurs couverts par la convention 3228. Pour chacun : formation, reconversion et financement.

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    Comment savoir si vous relevez de la convention 3228 ?

    4 étapes pour vérifier si votre entreprise est rattachée à la convention collective « Groupement des armateurs de service de passages d'eau - personnel navigant » :

    1. 1

      Consultez votre bulletin de paie

      Le numéro IDCC de votre convention collective figure obligatoirement sur votre bulletin de salaire. Vérifiez s'il correspond à 3228.

    2. 2

      Vérifiez l'intitulé de la convention

      L'intitulé « Groupement des armateurs de service de passages d'eau - personnel navigant » doit correspondre à l'activité réelle de votre entreprise.

    3. 3

      Recoupez avec votre code APE

      Les entreprises sous les codes APE comme 5010Z relèvent fréquemment de la convention 3228.

    4. 4

      Confirmez avec notre outil gratuit

      En cas de doute, utilisez notre outil de recherche : entrez le nom de votre entreprise, son SIRET ou son code APE pour identifier votre OPCO et votre convention.

    Financement de la formation avec OPCO Mobilités

    OPCO Mobilités couvre le transport, la logistique et l'automobile. Le secteur bénéficie de financements prioritaires pour les permis (FIMO, FCO) et les titres professionnels.

    Guides pour aller plus loin

    Questions fréquentes

    Quel OPCO pour la convention collective 3228 ?
    La convention collective IDCC 3228 (Groupement des armateurs de service de passages d'eau - personnel navigant) relève de OPCO Mobilités. C'est cet opérateur de compétences qui finance la formation professionnelle continue, l'alternance et le CPF des salariés des entreprises rattachées à cette convention.
    Quels codes APE sont liés à la convention IDCC 3228 ?
    2 codes APE sont liés à la convention 3228 : principalement le code 5010Z (Transports maritimes et côtiers de passagers), le code 5020Z (Transports maritimes et côtiers de fret).
    La convention IDCC 3228 s'applique-t-elle aux entreprises du code APE 5010Z ?
    Oui, la convention collective 3228 (Groupement des armateurs de service de passages d'eau - personnel navigant) s'applique fréquemment aux entreprises dont l'activité principale est classée sous le code APE 5010Z (Transports maritimes et côtiers de passagers). La convention applicable dépend toutefois de l'activité réelle de l'entreprise — le code APE est un indicateur, non une règle absolue.
    Comment financer une formation pour les salariés relevant de l'IDCC 3228 ?
    Les salariés sous la convention IDCC 3228 dépendent de OPCO Mobilités. Pour financer une formation : vérifiez l'éligibilité du dispositif (plan de développement des compétences, alternance, Pro-A, CPF de transition) ; déposez la demande sur le portail de OPCO Mobilités avant le début de la formation ; transmettez les justificatifs après réalisation pour obtenir le remboursement.
    Quelles autres conventions collectives dépendent du même OPCO que l'IDCC 3228 ?
    L'IDCC 3228 relève de OPCO Mobilités. Parmi les autres conventions du même opérateur : IDCC 1710 (Personnel des agences de voyages et de tourisme), IDCC 1974 (Personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure), IDCC 2174 (Personnel sédentaire des entreprises de transports de marchandises navigation intérieure).
    Comment savoir si ma convention collective est bien l'IDCC 3228 ?
    Le numéro IDCC figure obligatoirement sur votre bulletin de paie — vérifiez qu'il affiche 3228. L'intitulé « Groupement des armateurs de service de passages d'eau - personnel navigant » doit correspondre à votre secteur d'activité. Le code APE 5010Z est fréquemment associé à cette convention. En cas de doute, notre outil de recherche gratuit identifie votre OPCO en quelques secondes à partir du nom de votre entreprise ou de son SIRET.
    Où consulter le texte officiel de la convention collective IDCC 3228 ?
    Le texte intégral de la convention IDCC 3228 (Groupement des armateurs de service de passages d'eau - personnel navigant) est accessible gratuitement sur Légifrance (legifrance.gouv.fr) et sur code.travail.gouv.fr. Ces sources officielles du gouvernement font foi en cas de litige ou d'interprétation.