Convention collective — IDCC

    Convention collective 5521 : Personnel navigant d'exécution du transport maritime

    OPCO de rattachement, codes APE concernés et financements de formation pour la convention collective IDCC 5521. Données à jour mai 2026.

    OPCO

    OPCO Mobilités

    Codes APE liés

    3

    Code IDCC

    5521

    À propos de la convention 5521

    La convention collective IDCC 5521 (« Personnel navigant d'exécution du transport maritime ») encadre les relations de travail des entreprises et salariés du secteur concerné. Elle détermine notamment l'OPCO de rattachement pour le financement de la formation professionnelle.

    Pour le texte officiel complet (grilles de salaires, préavis, congés, avenants), consultez la convention collective 5521 sur le service public du Ministère du TravailRépublique française.

    Quel OPCO pour l'IDCC 5521 ?

    OPCO Mobilités

    OPCO Mobilités

    Transport, logistique, automobile

    Codes APE rattachés à la convention 5521

    3 codes APE sont associés à cette convention collective (source DARES) :

    5010ZTransports maritimes et côtiers de passagers35.2%5020ZTransports maritimes et côtiers de fret6.6%5222ZServices auxiliaires des transports par eau2.3%

    Métiers liés à cette convention

    Métiers fréquents dans les secteurs couverts par la convention 5521. Pour chacun : formation, reconversion et financement.

    I1208Patrouilleur autoroutier / Patrouilleuse autoroutièreM1619Approvisionneur / Approvisionneuse points de distributionN1105ManutentionnaireN1109Eclusier-barragiste / Eclusière-barragisteN1112Chef cariste / Cheffe caristeN1115Opérateur / Opératrice logistique en entrepôtN1116Agent / Agente de quai de messagerieN1202Agent / Agente de transitN1204Coordinateur / Coordinatrice transit en import - export
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    Autres conventions OPCO Mobilités

    Conventions collectives également rattachées à l'OPCO OPCO Mobilités :

    1424Réseaux de transports publics urbains de voyageurs1536Distributeurs conseils hors domicile (CHD)1710Personnel des agences de voyages et de tourisme1974Personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure2174Personnel sédentaire des entreprises de transports de marchandises navigation intérieure2972Personnel sédentaire des entreprises de navigation

    Comment savoir si vous relevez de la convention 5521 ?

    4 étapes pour vérifier si votre entreprise est rattachée à la convention collective « Personnel navigant d'exécution du transport maritime » :

    1. 1

      Consultez votre bulletin de paie

      Le numéro IDCC de votre convention collective figure obligatoirement sur votre bulletin de salaire. Vérifiez s'il correspond à 5521.

    2. 2

      Vérifiez l'intitulé de la convention

      L'intitulé « Personnel navigant d'exécution du transport maritime » doit correspondre à l'activité réelle de votre entreprise.

    3. 3

      Recoupez avec votre code APE

      Les entreprises sous les codes APE comme 5010Z relèvent fréquemment de la convention 5521.

    4. 4

      Confirmez avec notre outil gratuit

      En cas de doute, utilisez notre outil de recherche : entrez le nom de votre entreprise, son SIRET ou son code APE pour identifier votre OPCO et votre convention.

    Financement de la formation avec OPCO Mobilités

    OPCO Mobilités couvre le transport, la logistique et l'automobile. Le secteur bénéficie de financements prioritaires pour les permis (FIMO, FCO) et les titres professionnels.

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    Questions fréquentes

    Quel OPCO pour la convention collective 5521 ?
    La convention collective IDCC 5521 (Personnel navigant d'exécution du transport maritime) relève de OPCO Mobilités. C'est cet opérateur de compétences qui finance la formation professionnelle continue, l'alternance et le CPF des salariés des entreprises rattachées à cette convention.
    Quels codes APE sont liés à la convention IDCC 5521 ?
    3 codes APE sont liés à la convention 5521 : principalement le code 5010Z (Transports maritimes et côtiers de passagers), le code 5020Z (Transports maritimes et côtiers de fret), le code 5222Z (Services auxiliaires des transports par eau).
    La convention IDCC 5521 s'applique-t-elle aux entreprises du code APE 5010Z ?
    Oui, la convention collective 5521 (Personnel navigant d'exécution du transport maritime) s'applique fréquemment aux entreprises dont l'activité principale est classée sous le code APE 5010Z (Transports maritimes et côtiers de passagers). La convention applicable dépend toutefois de l'activité réelle de l'entreprise — le code APE est un indicateur, non une règle absolue.
    Comment financer une formation pour les salariés relevant de l'IDCC 5521 ?
    Les salariés sous la convention IDCC 5521 dépendent de OPCO Mobilités. Pour financer une formation : vérifiez l'éligibilité du dispositif (plan de développement des compétences, alternance, Pro-A, CPF de transition) ; déposez la demande sur le portail de OPCO Mobilités avant le début de la formation ; transmettez les justificatifs après réalisation pour obtenir le remboursement.
    Quelles autres conventions collectives dépendent du même OPCO que l'IDCC 5521 ?
    L'IDCC 5521 relève de OPCO Mobilités. Parmi les autres conventions du même opérateur : IDCC 1424 (Réseaux de transports publics urbains de voyageurs), IDCC 1536 (Distributeurs conseils hors domicile (CHD)), IDCC 1710 (Personnel des agences de voyages et de tourisme).
    Comment savoir si ma convention collective est bien l'IDCC 5521 ?
    Le numéro IDCC figure obligatoirement sur votre bulletin de paie — vérifiez qu'il affiche 5521. L'intitulé « Personnel navigant d'exécution du transport maritime » doit correspondre à votre secteur d'activité. Le code APE 5010Z est fréquemment associé à cette convention. En cas de doute, notre outil de recherche gratuit identifie votre OPCO en quelques secondes à partir du nom de votre entreprise ou de son SIRET.
    Où consulter le texte officiel de la convention collective IDCC 5521 ?
    Le texte intégral de la convention IDCC 5521 (Personnel navigant d'exécution du transport maritime) est accessible gratuitement sur Légifrance (legifrance.gouv.fr) et sur code.travail.gouv.fr. Ces sources officielles du gouvernement font foi en cas de litige ou d'interprétation.