Convention collective 1413 : Salariés permanents des entreprises de travail temporaire

À propos de la convention 1413

L'IDCC 1413 identifie la convention collective « Salariés permanents des entreprises de travail temporaire ». Ce code, déclaré dans la DSN, conditionne le rattachement à un OPCO et l'accès aux dispositifs de formation.

Pour le texte officiel complet (grilles de salaires, préavis, congés, avenants), consultez la convention collective 1413 sur le service public du Ministère du Travail.

Quel OPCO pour l'IDCC 1413 ?

AKTO

Services à forte intensité de main d'œuvre

Autres conventions AKTO

Conventions collectives également rattachées à l'OPCO AKTO :

Comment savoir si vous relevez de la convention 1413 ?

4 étapes pour vérifier si votre entreprise est rattachée à la convention collective « Salariés permanents des entreprises de travail temporaire » :

1. 1

   Consultez votre bulletin de paie

   Le numéro IDCC de votre convention collective figure obligatoirement sur votre bulletin de salaire. Vérifiez s'il correspond à 1413.

2. 2

   Vérifiez l'intitulé de la convention

   L'intitulé « Salariés permanents des entreprises de travail temporaire » doit correspondre à l'activité réelle de votre entreprise.

3. 3

   Recoupez avec votre code APE

   Votre code APE (attribué par l'INSEE) aide à confirmer la convention applicable.

4. 4

   Confirmez avec notre outil gratuit

   En cas de doute, utilisez notre outil de recherche : entrez le nom de votre entreprise, son SIRET ou son code APE pour identifier votre OPCO et votre convention.

Guides pour aller plus loin

Questions fréquentes