Convention collective — IDCC

    Convention collective 1512 : Promotion immobilière

    OPCO de rattachement, codes APE concernés et financements de formation pour la convention collective IDCC 1512. Données à jour mai 2026.

    OPCO

    OPCO EP

    Codes APE liés

    11

    Code IDCC

    1512

    À propos de la convention 1512

    L'IDCC 1512 identifie la convention collective « Promotion immobilière ». Ce code, déclaré dans la DSN, conditionne le rattachement à un OPCO et l'accès aux dispositifs de formation.

    Pour le texte officiel complet (grilles de salaires, préavis, congés, avenants), consultez la convention collective 1512 sur le service public du Ministère du TravailRépublique française.

    Quel OPCO pour l'IDCC 1512 ?

    OPCO EP

    OPCO EP

    Artisanat, professions libérales, proximité

    Codes APE rattachés à la convention 1512

    11 codes APE sont associés à cette convention collective (source DARES) :

    4110BPromotion immobilière de bureaux74.8%4110APromotion immobilière de logements72.7%4110CPromotion immobilière d'autres bâtiments46.6%4110DSupports juridiques de programmes26.8%4120AConstruction de maisons individuelles7.6%6810ZActivités des marchands de biens immobiliers7%4299ZConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.5.6%7010ZActivités des sièges sociaux1.6%6430ZFonds de placement et entités financières similaires1.2%6820BLocation de terrains et d'autres biens immobiliers1.1%7490AActivité des économistes de la construction1.1%

    Métiers liés à cette convention

    Métiers fréquents dans les secteurs couverts par la convention 1512. Pour chacun : formation, reconversion et financement.

    A1313Chargé / Chargée de mission environnementA1509Comportementaliste animalier / Comportementaliste animalièreC1201Chargé / Chargée d'accueil en banqueC1202Analyste de crédits et risques bancairesC1203Chargé / Chargée d'affaires bancaires entrepriseC1204Gestionnaire de produits bancairesC1205Conseiller / Conseillère en gestion de patrimoineC1206Conseiller / Conseillère de clientèle bancaireC1207Directeur / Directrice d'agence bancaire
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    Autres conventions OPCO EP

    Conventions collectives également rattachées à l'OPCO OPCO EP :

    1527Immobilier1605Entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation1611Entreprises de logistique de communication écrite directe1619Cabinets dentaires1621Répartition pharmaceutique1850Avocat salarié

    Comment savoir si vous relevez de la convention 1512 ?

    4 étapes pour vérifier si votre entreprise est rattachée à la convention collective « Promotion immobilière » :

    1. 1

      Consultez votre bulletin de paie

      Le numéro IDCC de votre convention collective figure obligatoirement sur votre bulletin de salaire. Vérifiez s'il correspond à 1512.

    2. 2

      Vérifiez l'intitulé de la convention

      L'intitulé « Promotion immobilière » doit correspondre à l'activité réelle de votre entreprise.

    3. 3

      Recoupez avec votre code APE

      Les entreprises sous les codes APE comme 4110B relèvent fréquemment de la convention 1512.

    4. 4

      Confirmez avec notre outil gratuit

      En cas de doute, utilisez notre outil de recherche : entrez le nom de votre entreprise, son SIRET ou son code APE pour identifier votre OPCO et votre convention.

    Financement de la formation avec l'OPCO EP

    L'OPCO EP couvre les professions libérales, la santé de proximité, l'artisanat et les services de proximité. Il accompagne les TPE avec des plans de développement des compétences mutualisés.

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    Questions fréquentes

    Quel OPCO pour la convention collective 1512 ?
    La convention collective IDCC 1512 (Promotion immobilière) relève de OPCO EP. C'est cet opérateur de compétences qui finance la formation professionnelle continue, l'alternance et le CPF des salariés des entreprises rattachées à cette convention.
    Quels codes APE sont liés à la convention IDCC 1512 ?
    11 codes APE sont liés à la convention 1512 : principalement le code 4110B (Promotion immobilière de bureaux), le code 4110A (Promotion immobilière de logements), le code 4110C (Promotion immobilière d'autres bâtiments), et 8 autres.
    La convention IDCC 1512 s'applique-t-elle aux entreprises du code APE 4110B ?
    Oui, la convention collective 1512 (Promotion immobilière) s'applique fréquemment aux entreprises dont l'activité principale est classée sous le code APE 4110B (Promotion immobilière de bureaux). La convention applicable dépend toutefois de l'activité réelle de l'entreprise — le code APE est un indicateur, non une règle absolue.
    Comment financer une formation pour les salariés relevant de l'IDCC 1512 ?
    Les salariés sous la convention IDCC 1512 dépendent de OPCO EP. Pour financer une formation : vérifiez l'éligibilité du dispositif (plan de développement des compétences, alternance, Pro-A, CPF de transition) ; déposez la demande sur le portail de OPCO EP avant le début de la formation ; transmettez les justificatifs après réalisation pour obtenir le remboursement.
    Quelles autres conventions collectives dépendent du même OPCO que l'IDCC 1512 ?
    L'IDCC 1512 relève de OPCO EP. Parmi les autres conventions du même opérateur : IDCC 1527 (Immobilier), IDCC 1605 (Entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation), IDCC 1611 (Entreprises de logistique de communication écrite directe).
    Comment savoir si ma convention collective est bien l'IDCC 1512 ?
    Le numéro IDCC figure obligatoirement sur votre bulletin de paie — vérifiez qu'il affiche 1512. L'intitulé « Promotion immobilière » doit correspondre à votre secteur d'activité. Le code APE 4110B est fréquemment associé à cette convention. En cas de doute, notre outil de recherche gratuit identifie votre OPCO en quelques secondes à partir du nom de votre entreprise ou de son SIRET.
    Où consulter le texte officiel de la convention collective IDCC 1512 ?
    Le texte intégral de la convention IDCC 1512 (Promotion immobilière) est accessible gratuitement sur Légifrance (legifrance.gouv.fr) et sur code.travail.gouv.fr. Ces sources officielles du gouvernement font foi en cas de litige ou d'interprétation.