Convention collective 7503 : Distilleries coopératives viticoles et SICA de distillation

À propos de la convention 7503

La convention collective « Distilleries coopératives viticoles et SICA de distillation » porte l'identifiant IDCC 7503. Elle fixe le cadre conventionnel applicable et l'opérateur de compétences chargé du financement de la formation.

Pour le texte officiel complet (grilles de salaires, préavis, congés, avenants), consultez la convention collective 7503 sur le service public du Ministère du Travail.

Quel OPCO pour l'IDCC 7503 ?

OCAPIAT

Agriculture, agroalimentaire, pêche

Codes APE rattachés à la convention 7503

1 codes APE sont associés à cette convention collective (source DARES) :

Autres conventions OCAPIAT

Conventions collectives également rattachées à l'OPCO OCAPIAT :

Comment savoir si vous relevez de la convention 7503 ?

4 étapes pour vérifier si votre entreprise est rattachée à la convention collective « Distilleries coopératives viticoles et SICA de distillation » :

1. 1

   Consultez votre bulletin de paie

   Le numéro IDCC de votre convention collective figure obligatoirement sur votre bulletin de salaire. Vérifiez s'il correspond à 7503.

2. 2

   Vérifiez l'intitulé de la convention

   L'intitulé « Distilleries coopératives viticoles et SICA de distillation » doit correspondre à l'activité réelle de votre entreprise.

3. 3

   Recoupez avec votre code APE

   Les entreprises sous les codes APE comme 1102B relèvent fréquemment de la convention 7503.

4. 4

   Confirmez avec notre outil gratuit

   En cas de doute, utilisez notre outil de recherche : entrez le nom de votre entreprise, son SIRET ou son code APE pour identifier votre OPCO et votre convention.

Guides pour aller plus loin

Questions fréquentes