Convention collective — IDCC

    Convention collective 7002 : Coopératives et SICA de céréales, meunerie, approvisionnement

    OPCO de rattachement, codes APE concernés et financements de formation pour la convention collective IDCC 7002. Données à jour mai 2026.

    OPCO

    OCAPIAT

    Codes APE liés

    36

    Code IDCC

    7002

    À propos de la convention 7002

    L'IDCC 7002 identifie la convention collective « Coopératives et SICA de céréales, meunerie, approvisionnement ». Ce code, déclaré dans la DSN, conditionne le rattachement à un OPCO et l'accès aux dispositifs de formation.

    Pour le texte officiel complet (grilles de salaires, préavis, congés, avenants), consultez la convention collective 7002 sur le service public du Ministère du TravailRépublique française.

    Quel OPCO pour l'IDCC 7002 ?

    OCAPIAT

    OCAPIAT

    Agriculture, agroalimentaire, pêche

    Codes APE rattachés à la convention 7002

    36 codes APE sont associés à cette convention collective (source DARES) :

    0114ZCulture de la canne à sucre88.2%0112ZCulture du riz85.4%0122ZCulture de fruits tropicaux et subtropicaux85.2%0144ZÉlevage de chameaux et d'autres camélidés85.2%0145ZÉlevage d'ovins et de caprins82.5%0115ZCulture du tabac82.5%0126ZCulture de fruits oléagineux82.5%0123ZCulture d'agrumes82.4%0150ZCulture et élevage associés82.4%0141ZÉlevage de vaches laitières82.4%0142ZÉlevage d'autres bovins et de buffles78.5%0124ZCulture de fruits à pépins et à noyau78.5%0146ZÉlevage de porcins78.4%0127ZCulture de plantes à boissons78.4%0116ZCulture de plantes à fibres78.4%0125ZCulture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque75.4%0149ZÉlevage d'autres animaux75.2%0163ZTraitement primaire des récoltes75.2%0129ZAutres cultures permanentes75.2%0170ZChasse, piégeage et services annexes72.5%0128ZCulture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques72.5%0147ZÉlevage de volailles72.5%0162ZActivités de soutien à la production animale72.4%0230ZRécolte de produits forestiers non ligneux poussant à l'état sauvage72.4%0113ZCulture de légumes, de melons, de racines et de tubercules72.3%0119ZAutres cultures non permanentes68.5%0161ZActivités de soutien aux cultures68.5%0130ZReproduction de plantes68.4%0164ZTraitement des semences68.4%0143ZÉlevage de chevaux et d'autres équidés62.4%0121ZCulture de la vigne52.4%0111ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses38.2%0210ZSylviculture et autres activités forestières28.3%0220ZExploitation forestière12.2%0322ZAquaculture en eau douce12.2%0321ZAquaculture en mer8.3%

    Métiers liés à cette convention

    Métiers fréquents dans les secteurs couverts par la convention 7002. Pour chacun : formation, reconversion et financement.

    A1406Capitaine de pêcheA1407Eleveur / Eleveuse de bovinsA1408Eleveur / Eleveuse d'animaux sauvagesA1409Aviculteur / AvicultriceA1410Eleveur / Eleveuse d'ovinsA1411Eleveur / Eleveuse de porcinsA1412Fromager-affineur / Fromagère-affineuseA1414Horticulteur / HorticultriceA1415Marin-pêcheur
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    1747Activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie1930Métiers de la transformation des grains (meunerie)1938Industries de la transformation des volailles1987Pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé2075Centres de conditionnement, commercialisation et transformation des œufs2494Coopération maritime

    Comment savoir si vous relevez de la convention 7002 ?

    4 étapes pour vérifier si votre entreprise est rattachée à la convention collective « Coopératives et SICA de céréales, meunerie, approvisionnement » :

    1. 1

      Consultez votre bulletin de paie

      Le numéro IDCC de votre convention collective figure obligatoirement sur votre bulletin de salaire. Vérifiez s'il correspond à 7002.

    2. 2

      Vérifiez l'intitulé de la convention

      L'intitulé « Coopératives et SICA de céréales, meunerie, approvisionnement » doit correspondre à l'activité réelle de votre entreprise.

    3. 3

      Recoupez avec votre code APE

      Les entreprises sous les codes APE comme 0114Z relèvent fréquemment de la convention 7002.

    4. 4

      Confirmez avec notre outil gratuit

      En cas de doute, utilisez notre outil de recherche : entrez le nom de votre entreprise, son SIRET ou son code APE pour identifier votre OPCO et votre convention.

    Financement de la formation avec OCAPIAT

    OCAPIAT finance l'agriculture, l'agroalimentaire et la pêche. Il propose des dispositifs adaptés à la saisonnalité et soutient l'apprentissage agricole (CFA, MFR).

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    Questions fréquentes

    Quel OPCO pour la convention collective 7002 ?
    La convention collective IDCC 7002 (Coopératives et SICA de céréales, meunerie, approvisionnement) relève de OCAPIAT. C'est cet opérateur de compétences qui finance la formation professionnelle continue, l'alternance et le CPF des salariés des entreprises rattachées à cette convention.
    Quels codes APE sont liés à la convention IDCC 7002 ?
    36 codes APE sont liés à la convention 7002 : principalement le code 0114Z (Culture de la canne à sucre), le code 0112Z (Culture du riz), le code 0122Z (Culture de fruits tropicaux et subtropicaux), et 33 autres.
    La convention IDCC 7002 s'applique-t-elle aux entreprises du code APE 0114Z ?
    Oui, la convention collective 7002 (Coopératives et SICA de céréales, meunerie, approvisionnement) s'applique fréquemment aux entreprises dont l'activité principale est classée sous le code APE 0114Z (Culture de la canne à sucre). La convention applicable dépend toutefois de l'activité réelle de l'entreprise — le code APE est un indicateur, non une règle absolue.
    Comment financer une formation pour les salariés relevant de l'IDCC 7002 ?
    Les salariés sous la convention IDCC 7002 dépendent de OCAPIAT. Pour financer une formation : vérifiez l'éligibilité du dispositif (plan de développement des compétences, alternance, Pro-A, CPF de transition) ; déposez la demande sur le portail de OCAPIAT avant le début de la formation ; transmettez les justificatifs après réalisation pour obtenir le remboursement.
    Quelles autres conventions collectives dépendent du même OPCO que l'IDCC 7002 ?
    L'IDCC 7002 relève de OCAPIAT. Parmi les autres conventions du même opérateur : IDCC 1747 (Activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie), IDCC 1930 (Métiers de la transformation des grains (meunerie)), IDCC 1938 (Industries de la transformation des volailles).
    Comment savoir si ma convention collective est bien l'IDCC 7002 ?
    Le numéro IDCC figure obligatoirement sur votre bulletin de paie — vérifiez qu'il affiche 7002. L'intitulé « Coopératives et SICA de céréales, meunerie, approvisionnement » doit correspondre à votre secteur d'activité. Le code APE 0114Z est fréquemment associé à cette convention. En cas de doute, notre outil de recherche gratuit identifie votre OPCO en quelques secondes à partir du nom de votre entreprise ou de son SIRET.
    Où consulter le texte officiel de la convention collective IDCC 7002 ?
    Le texte intégral de la convention IDCC 7002 (Coopératives et SICA de céréales, meunerie, approvisionnement) est accessible gratuitement sur Légifrance (legifrance.gouv.fr) et sur code.travail.gouv.fr. Ces sources officielles du gouvernement font foi en cas de litige ou d'interprétation.