Convention collective — IDCC

    Convention collective 2264 : Hospitalisation privée

    OPCO de rattachement, codes APE concernés et financements de formation pour la convention collective IDCC 2264. Données à jour mai 2026.

    OPCO

    OPCO Santé

    Codes APE liés

    19

    Code IDCC

    2264

    À propos de la convention 2264

    L'IDCC 2264 identifie la convention collective « Hospitalisation privée ». Ce code, déclaré dans la DSN, conditionne le rattachement à un OPCO et l'accès aux dispositifs de formation.

    Pour le texte officiel complet (grilles de salaires, préavis, congés, avenants), consultez la convention collective 2264 sur le service public du Ministère du TravailRépublique française.

    Quel OPCO pour l'IDCC 2264 ?

    OPCO Santé

    OPCO Santé

    Santé, médico-social, services aux personnes

    Codes APE rattachés à la convention 2264

    19 codes APE sont associés à cette convention collective (source DARES) :

    8690BLaboratoires d'analyses médicales68.5%8690DActivités des infirmiers et des sages-femmes62.5%8610ZActivités hospitalières45%8710AHébergement médicalisé pour personnes âgées38.2%8730AHébergement social pour personnes âgées34.3%8710BHébergement médicalisé pour enfants handicapés22.5%8690FActivités de santé humaine non classées ailleurs12.8%9491ZActivités des organisations religieuses7.2%8412ZAdministration publique (tutelle) de la santé, formation, culture5%8622BActivités chirurgicales4.9%9412ZActivités des organisations professionnelles4.5%8690EActivités des professionnels de la rééducation et de l'appareillage4%6612ZCourtage de valeurs mobilières et de marchandises4%8622AActivités de radiodiagnostic et de radiothérapie3.4%8720BHébergement social pour toxicomanes3.2%8710CHébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre2.1%8621ZActivité des médecins généralistes1.7%6820BLocation de terrains et d'autres biens immobiliers1.6%8622CAutres activités des médecins spécialistes1.1%

    Métiers liés à cette convention

    Métiers fréquents dans les secteurs couverts par la convention 2264. Pour chacun : formation, reconversion et financement.

    K1104PsychologueK1105Art thérapeuteK1106SophrologueK1108Intervenant / Intervenante en médecine non conventionnelleK1208Moniteur éducateur / Monitrice éducatriceK1209Coordonnateur / Coordonnatrice de projet socioéducatifK1212Ministre du culteK1214Conseiller / Conseillère en génétiqueK1220Médiateur / Médiatrice en santé
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    Autres conventions OPCO Santé

    Conventions collectives également rattachées à l'OPCO OPCO Santé :

    2345Transport sanitaire en Martinique2405Établissements d'hospitalisation privée de la Guadeloupe3123Ambulances de la Guyane3207Transports sanitaires de Guadeloupe0029Établissements privés d'hospitalisation (FEHAP, convention de 1951)0405Établissements médico-sociaux (UNISSS, convention de 1965)

    Comment savoir si vous relevez de la convention 2264 ?

    4 étapes pour vérifier si votre entreprise est rattachée à la convention collective « Hospitalisation privée » :

    1. 1

      Consultez votre bulletin de paie

      Le numéro IDCC de votre convention collective figure obligatoirement sur votre bulletin de salaire. Vérifiez s'il correspond à 2264.

    2. 2

      Vérifiez l'intitulé de la convention

      L'intitulé « Hospitalisation privée » doit correspondre à l'activité réelle de votre entreprise.

    3. 3

      Recoupez avec votre code APE

      Les entreprises sous les codes APE comme 8690B relèvent fréquemment de la convention 2264.

    4. 4

      Confirmez avec notre outil gratuit

      En cas de doute, utilisez notre outil de recherche : entrez le nom de votre entreprise, son SIRET ou son code APE pour identifier votre OPCO et votre convention.

    Financement de la formation avec OPCO Santé

    OPCO Santé finance l'hospitalisation privée, le médico-social et les services de santé au travail. Les formations DPC y sont prioritaires.

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    Guide pratique

    Reconversion professionnelle 2026 : guide complet, idées et aides

    Financement

    Bilan de compétences 2026 : financement, durée, démarches

    Guide pratique

    Certification Qualiopi 2026 : guide complet pour les OF

    Questions fréquentes

    Quel OPCO pour la convention collective 2264 ?
    La convention collective IDCC 2264 (Hospitalisation privée) relève de OPCO Santé. C'est cet opérateur de compétences qui finance la formation professionnelle continue, l'alternance et le CPF des salariés des entreprises rattachées à cette convention.
    Quels codes APE sont liés à la convention IDCC 2264 ?
    19 codes APE sont liés à la convention 2264 : principalement le code 8690B (Laboratoires d'analyses médicales), le code 8690D (Activités des infirmiers et des sages-femmes), le code 8610Z (Activités hospitalières), et 16 autres.
    La convention IDCC 2264 s'applique-t-elle aux entreprises du code APE 8690B ?
    Oui, la convention collective 2264 (Hospitalisation privée) s'applique fréquemment aux entreprises dont l'activité principale est classée sous le code APE 8690B (Laboratoires d'analyses médicales). La convention applicable dépend toutefois de l'activité réelle de l'entreprise — le code APE est un indicateur, non une règle absolue.
    Comment financer une formation pour les salariés relevant de l'IDCC 2264 ?
    Les salariés sous la convention IDCC 2264 dépendent de OPCO Santé. Pour financer une formation : vérifiez l'éligibilité du dispositif (plan de développement des compétences, alternance, Pro-A, CPF de transition) ; déposez la demande sur le portail de OPCO Santé avant le début de la formation ; transmettez les justificatifs après réalisation pour obtenir le remboursement.
    Quelles autres conventions collectives dépendent du même OPCO que l'IDCC 2264 ?
    L'IDCC 2264 relève de OPCO Santé. Parmi les autres conventions du même opérateur : IDCC 2345 (Transport sanitaire en Martinique), IDCC 2405 (Établissements d'hospitalisation privée de la Guadeloupe), IDCC 3123 (Ambulances de la Guyane).
    Comment savoir si ma convention collective est bien l'IDCC 2264 ?
    Le numéro IDCC figure obligatoirement sur votre bulletin de paie — vérifiez qu'il affiche 2264. L'intitulé « Hospitalisation privée » doit correspondre à votre secteur d'activité. Le code APE 8690B est fréquemment associé à cette convention. En cas de doute, notre outil de recherche gratuit identifie votre OPCO en quelques secondes à partir du nom de votre entreprise ou de son SIRET.
    Où consulter le texte officiel de la convention collective IDCC 2264 ?
    Le texte intégral de la convention IDCC 2264 (Hospitalisation privée) est accessible gratuitement sur Légifrance (legifrance.gouv.fr) et sur code.travail.gouv.fr. Ces sources officielles du gouvernement font foi en cas de litige ou d'interprétation.