Convention collective 2329 : Avocats au Conseil d'État et à la Cour de Cassation et leur personnel salarié

À propos de la convention 2329

Sous l'IDCC 2329 se trouve la convention collective « Avocats au Conseil d'État et à la Cour de Cassation et leur personnel salarié ». Cet identifiant est essentiel pour déterminer l'OPCO compétent et les financements de formation accessibles.

Pour le texte officiel complet (grilles de salaires, préavis, congés, avenants), consultez la convention collective 2329 sur le service public du Ministère du Travail.

Quel OPCO pour l'IDCC 2329 ?

OPCO EP

Artisanat, professions libérales, proximité

Autres conventions OPCO EP

Conventions collectives également rattachées à l'OPCO OPCO EP :

Comment savoir si vous relevez de la convention 2329 ?

4 étapes pour vérifier si votre entreprise est rattachée à la convention collective « Avocats au Conseil d'État et à la Cour de Cassation et leur personnel salarié » :

1. 1

   Consultez votre bulletin de paie

   Le numéro IDCC de votre convention collective figure obligatoirement sur votre bulletin de salaire. Vérifiez s'il correspond à 2329.

2. 2

   Vérifiez l'intitulé de la convention

   L'intitulé « Avocats au Conseil d'État et à la Cour de Cassation et leur personnel salarié » doit correspondre à l'activité réelle de votre entreprise.

3. 3

   Recoupez avec votre code APE

   Votre code APE (attribué par l'INSEE) aide à confirmer la convention applicable.

4. 4

   Confirmez avec notre outil gratuit

   En cas de doute, utilisez notre outil de recherche : entrez le nom de votre entreprise, son SIRET ou son code APE pour identifier votre OPCO et votre convention.

Guides pour aller plus loin

Questions fréquentes