Convention collective — IDCC

    Convention collective 2329 : Avocats au Conseil d'État et à la Cour de Cassation et leur personnel salarié

    OPCO de rattachement, codes APE concernés et financements de formation pour la convention collective IDCC 2329. Données à jour mai 2026.

    OPCO

    OPCO EP

    Codes APE liés

    1

    Code IDCC

    2329

    À propos de la convention 2329

    Sous l'IDCC 2329 se trouve la convention collective « Avocats au Conseil d'État et à la Cour de Cassation et leur personnel salarié ». Cet identifiant est essentiel pour déterminer l'OPCO compétent et les financements de formation accessibles.

    Pour le texte officiel complet (grilles de salaires, préavis, congés, avenants), consultez la convention collective 2329 sur le service public du Ministère du TravailRépublique française.

    Quel OPCO pour l'IDCC 2329 ?

    OPCO EP

    OPCO EP

    Artisanat, professions libérales, proximité

    Codes APE rattachés à la convention 2329

    1 codes APE sont associés à cette convention collective (source DARES) :

    6910ZActivités juridiques0%

    Métiers liés à cette convention

    Métiers fréquents dans les secteurs couverts par la convention 2329. Pour chacun : formation, reconversion et financement.

    K1904JugeK1905Huissier / Huissière de justiceK1906Délégué / Déléguée à la protection des données - Data Protection OfficerK1909Greffier / GreffièreM1203ComptableM1204Contrôleur / Contrôleuse de gestionM1206Responsable comptabilitéM1208Responsable contrôle de gestionM1209Conseiller / Conseillère en gestion
    Sponsorisé

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    Autres conventions OPCO EP

    Conventions collectives également rattachées à l'OPCO OPCO EP :

    0953Charcuterie de détail0959Laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers0992Boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique, triperie0993Prothésistes dentaires et personnels des laboratoires de prothèse dentaire1000Personnel des cabinets d'avocats1043Gardiens, concierges et employés d'immeubles

    Comment savoir si vous relevez de la convention 2329 ?

    4 étapes pour vérifier si votre entreprise est rattachée à la convention collective « Avocats au Conseil d'État et à la Cour de Cassation et leur personnel salarié » :

    1. 1

      Consultez votre bulletin de paie

      Le numéro IDCC de votre convention collective figure obligatoirement sur votre bulletin de salaire. Vérifiez s'il correspond à 2329.

    2. 2

      Vérifiez l'intitulé de la convention

      L'intitulé « Avocats au Conseil d'État et à la Cour de Cassation et leur personnel salarié » doit correspondre à l'activité réelle de votre entreprise.

    3. 3

      Recoupez avec votre code APE

      Les entreprises sous les codes APE comme 6910Z relèvent fréquemment de la convention 2329.

    4. 4

      Confirmez avec notre outil gratuit

      En cas de doute, utilisez notre outil de recherche : entrez le nom de votre entreprise, son SIRET ou son code APE pour identifier votre OPCO et votre convention.

    Financement de la formation avec l'OPCO EP

    L'OPCO EP couvre les professions libérales, la santé de proximité, l'artisanat et les services de proximité. Il accompagne les TPE avec des plans de développement des compétences mutualisés.

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    Facturation électronique 2026-2027 pour les organismes de formation

    Questions fréquentes

    Quel OPCO pour la convention collective 2329 ?
    La convention collective IDCC 2329 (Avocats au Conseil d'État et à la Cour de Cassation et leur personnel salarié) relève de OPCO EP. C'est cet opérateur de compétences qui finance la formation professionnelle continue, l'alternance et le CPF des salariés des entreprises rattachées à cette convention.
    Quels codes APE sont liés à la convention IDCC 2329 ?
    1 code APE est lié à la convention 2329 : principalement le code 6910Z (Activités juridiques).
    La convention IDCC 2329 s'applique-t-elle aux entreprises du code APE 6910Z ?
    Oui, la convention collective 2329 (Avocats au Conseil d'État et à la Cour de Cassation et leur personnel salarié) s'applique fréquemment aux entreprises dont l'activité principale est classée sous le code APE 6910Z (Activités juridiques). La convention applicable dépend toutefois de l'activité réelle de l'entreprise — le code APE est un indicateur, non une règle absolue.
    Comment financer une formation pour les salariés relevant de l'IDCC 2329 ?
    Les salariés sous la convention IDCC 2329 dépendent de OPCO EP. Pour financer une formation : vérifiez l'éligibilité du dispositif (plan de développement des compétences, alternance, Pro-A, CPF de transition) ; déposez la demande sur le portail de OPCO EP avant le début de la formation ; transmettez les justificatifs après réalisation pour obtenir le remboursement.
    Quelles autres conventions collectives dépendent du même OPCO que l'IDCC 2329 ?
    L'IDCC 2329 relève de OPCO EP. Parmi les autres conventions du même opérateur : IDCC 0953 (Charcuterie de détail), IDCC 0959 (Laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers), IDCC 0992 (Boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique, triperie).
    Comment savoir si ma convention collective est bien l'IDCC 2329 ?
    Le numéro IDCC figure obligatoirement sur votre bulletin de paie — vérifiez qu'il affiche 2329. L'intitulé « Avocats au Conseil d'État et à la Cour de Cassation et leur personnel salarié » doit correspondre à votre secteur d'activité. Le code APE 6910Z est fréquemment associé à cette convention. En cas de doute, notre outil de recherche gratuit identifie votre OPCO en quelques secondes à partir du nom de votre entreprise ou de son SIRET.
    Où consulter le texte officiel de la convention collective IDCC 2329 ?
    Le texte intégral de la convention IDCC 2329 (Avocats au Conseil d'État et à la Cour de Cassation et leur personnel salarié) est accessible gratuitement sur Légifrance (legifrance.gouv.fr) et sur code.travail.gouv.fr. Ces sources officielles du gouvernement font foi en cas de litige ou d'interprétation.