Convention collective 2205 : Notariat
OPCO de rattachement, codes APE concernés et financements de formation pour la convention collective IDCC 2205. Données à jour mai 2026.
OPCO
OPCO EP
Codes APE liés
1
Code IDCC
2205
À propos de la convention 2205
L'IDCC 2205 identifie la convention collective « Notariat ». Ce code, déclaré dans la DSN, conditionne le rattachement à un OPCO et l'accès aux dispositifs de formation.
Pour le texte officiel complet (grilles de salaires, préavis, congés, avenants), consultez la convention collective 2205 sur le service public du Ministère du Travail
.
Quel OPCO pour l'IDCC 2205 ?
OPCO EP
Artisanat, professions libérales, proximité
Codes APE rattachés à la convention 2205
1 codes APE sont associés à cette convention collective (source DARES) :
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Autres conventions OPCO EP
Conventions collectives également rattachées à l'OPCO OPCO EP :
Comment savoir si vous relevez de la convention 2205 ?
4 étapes pour vérifier si votre entreprise est rattachée à la convention collective « Notariat » :
- 1
Consultez votre bulletin de paie
Le numéro IDCC de votre convention collective figure obligatoirement sur votre bulletin de salaire. Vérifiez s'il correspond à 2205.
- 2
Vérifiez l'intitulé de la convention
L'intitulé « Notariat » doit correspondre à l'activité réelle de votre entreprise.
- 3
Recoupez avec votre code APE
Les entreprises sous les codes APE comme 6910Z relèvent fréquemment de la convention 2205.
- 4
Confirmez avec notre outil gratuit
En cas de doute, utilisez notre outil de recherche : entrez le nom de votre entreprise, son SIRET ou son code APE pour identifier votre OPCO et votre convention.
Financement de la formation avec l'OPCO EP
L'OPCO EP couvre les professions libérales, la santé de proximité, l'artisanat et les services de proximité. Il accompagne les TPE avec des plans de développement des compétences mutualisés.