Convention collective 1921 : Huissiers de justice
OPCO de rattachement, codes APE concernés et financements de formation pour la convention collective IDCC 1921. Données à jour mai 2026.
OPCO
OPCO EP
Codes APE liés
1
Code IDCC
1921
À propos de la convention 1921
La convention collective IDCC 1921 (« Huissiers de justice ») encadre les relations de travail des entreprises et salariés du secteur concerné. Elle détermine notamment l'OPCO de rattachement pour le financement de la formation professionnelle.
Pour le texte officiel complet (grilles de salaires, préavis, congés, avenants), consultez la convention collective 1921 sur le service public du Ministère du Travail
.
Quel OPCO pour l'IDCC 1921 ?
OPCO EP
Artisanat, professions libérales, proximité
Codes APE rattachés à la convention 1921
1 codes APE sont associés à cette convention collective (source DARES) :
Votre OPCO finance vos formations
Découvrez tous les dispositifs de financement accessibles à votre entreprise.
Autres conventions OPCO EP
Conventions collectives également rattachées à l'OPCO OPCO EP :
Comment savoir si vous relevez de la convention 1921 ?
4 étapes pour vérifier si votre entreprise est rattachée à la convention collective « Huissiers de justice » :
- 1
Consultez votre bulletin de paie
Le numéro IDCC de votre convention collective figure obligatoirement sur votre bulletin de salaire. Vérifiez s'il correspond à 1921.
- 2
Vérifiez l'intitulé de la convention
L'intitulé « Huissiers de justice » doit correspondre à l'activité réelle de votre entreprise.
- 3
Recoupez avec votre code APE
Les entreprises sous les codes APE comme 6910Z relèvent fréquemment de la convention 1921.
- 4
Confirmez avec notre outil gratuit
En cas de doute, utilisez notre outil de recherche : entrez le nom de votre entreprise, son SIRET ou son code APE pour identifier votre OPCO et votre convention.
Financement de la formation avec l'OPCO EP
L'OPCO EP couvre les professions libérales, la santé de proximité, l'artisanat et les services de proximité. Il accompagne les TPE avec des plans de développement des compétences mutualisés.