Convention collective 2796 : Personnel de direction du régime social des indépendants

À propos de la convention 2796

L'IDCC 2796 identifie la convention collective « Personnel de direction du régime social des indépendants ». Ce code, déclaré dans la DSN, conditionne le rattachement à un OPCO et l'accès aux dispositifs de formation.

Pour le texte officiel complet (grilles de salaires, préavis, congés, avenants), consultez la convention collective 2796 sur le service public du Ministère du Travail.

Quel OPCO pour l'IDCC 2796 ?

Uniformation

Économie sociale et solidaire, insertion, sport

Codes APE rattachés à la convention 2796

1 codes APE sont associés à cette convention collective (source DARES) :

Autres conventions Uniformation

Conventions collectives également rattachées à l'OPCO Uniformation :

Comment savoir si vous relevez de la convention 2796 ?

4 étapes pour vérifier si votre entreprise est rattachée à la convention collective « Personnel de direction du régime social des indépendants » :

1. 1

   Consultez votre bulletin de paie

   Le numéro IDCC de votre convention collective figure obligatoirement sur votre bulletin de salaire. Vérifiez s'il correspond à 2796.

2. 2

   Vérifiez l'intitulé de la convention

   L'intitulé « Personnel de direction du régime social des indépendants » doit correspondre à l'activité réelle de votre entreprise.

3. 3

   Recoupez avec votre code APE

   Les entreprises sous les codes APE comme 8411Z relèvent fréquemment de la convention 2796.

4. 4

   Confirmez avec notre outil gratuit

   En cas de doute, utilisez notre outil de recherche : entrez le nom de votre entreprise, son SIRET ou son code APE pour identifier votre OPCO et votre convention.

Guides pour aller plus loin

Questions fréquentes