Convention collective — IDCC

    Convention collective 1794 : Personnel des institutions de retraites complémentaires

    OPCO de rattachement, codes APE concernés et financements de formation pour la convention collective IDCC 1794. Données à jour mai 2026.

    OPCO

    Uniformation

    Codes APE liés

    4

    Code IDCC

    1794

    À propos de la convention 1794

    Sous l'IDCC 1794 se trouve la convention collective « Personnel des institutions de retraites complémentaires ». Cet identifiant est essentiel pour déterminer l'OPCO compétent et les financements de formation accessibles.

    Pour le texte officiel complet (grilles de salaires, préavis, congés, avenants), consultez la convention collective 1794 sur le service public du Ministère du TravailRépublique française.

    Quel OPCO pour l'IDCC 1794 ?

    Uniformation

    Uniformation

    Économie sociale et solidaire, insertion, sport

    Codes APE rattachés à la convention 1794

    4 codes APE sont associés à cette convention collective (source DARES) :

    8430BGestion des retraites complémentaires95.7%6629ZAutres activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite52.9%8211ZServices administratifs combinés de bureau5.3%6430ZFonds de placement et entités financières similaires1.1%

    Métiers liés à cette convention

    Métiers fréquents dans les secteurs couverts par la convention 1794. Pour chacun : formation, reconversion et financement.

    K1708Gardien / Gardienne de la paixK1711Surveillant pénitentiaire / Surveillante pénitentiaireK1712Conducteur / Conductrice de véhicule de combatK1713Tireur / Tireuse d'engin blindéK1714Missilier / Missilière artillerieK1715Officier / Officière des forces arméesK1718Mécanicien / Mécanicienne de systèmes d'armesK1719Chef / Cheffe de police municipaleK1720Gardien / Gardienne de compagnie républicaine de sécurité
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    3016Ateliers et chantiers d'insertion3105Régies de quartier3220Personnel des offices publics de l'habitat et des sociétés de coordination3232Agents de direction des organismes du régime général de sécurité sociale5018Statut des Chambres de commerce et d'industrie0218Organismes de sécurité sociale

    Comment savoir si vous relevez de la convention 1794 ?

    4 étapes pour vérifier si votre entreprise est rattachée à la convention collective « Personnel des institutions de retraites complémentaires » :

    1. 1

      Consultez votre bulletin de paie

      Le numéro IDCC de votre convention collective figure obligatoirement sur votre bulletin de salaire. Vérifiez s'il correspond à 1794.

    2. 2

      Vérifiez l'intitulé de la convention

      L'intitulé « Personnel des institutions de retraites complémentaires » doit correspondre à l'activité réelle de votre entreprise.

    3. 3

      Recoupez avec votre code APE

      Les entreprises sous les codes APE comme 8430B relèvent fréquemment de la convention 1794.

    4. 4

      Confirmez avec notre outil gratuit

      En cas de doute, utilisez notre outil de recherche : entrez le nom de votre entreprise, son SIRET ou son code APE pour identifier votre OPCO et votre convention.

    Financement de la formation avec Uniformation

    Uniformation, l'OPCO de la Cohésion sociale, couvre l'ESS, l'habitat social, les mutuelles et l'animation. Il accompagne le secteur associatif et l'économie sociale.

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    Questions fréquentes

    Quel OPCO pour la convention collective 1794 ?
    La convention collective IDCC 1794 (Personnel des institutions de retraites complémentaires) relève de Uniformation. C'est cet opérateur de compétences qui finance la formation professionnelle continue, l'alternance et le CPF des salariés des entreprises rattachées à cette convention.
    Quels codes APE sont liés à la convention IDCC 1794 ?
    4 codes APE sont liés à la convention 1794 : principalement le code 8430B (Gestion des retraites complémentaires), le code 6629Z (Autres activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite), le code 8211Z (Services administratifs combinés de bureau), et 1 autre.
    La convention IDCC 1794 s'applique-t-elle aux entreprises du code APE 8430B ?
    Oui, la convention collective 1794 (Personnel des institutions de retraites complémentaires) s'applique fréquemment aux entreprises dont l'activité principale est classée sous le code APE 8430B (Gestion des retraites complémentaires). La convention applicable dépend toutefois de l'activité réelle de l'entreprise — le code APE est un indicateur, non une règle absolue.
    Comment financer une formation pour les salariés relevant de l'IDCC 1794 ?
    Les salariés sous la convention IDCC 1794 dépendent de Uniformation. Pour financer une formation : vérifiez l'éligibilité du dispositif (plan de développement des compétences, alternance, Pro-A, CPF de transition) ; déposez la demande sur le portail de Uniformation avant le début de la formation ; transmettez les justificatifs après réalisation pour obtenir le remboursement.
    Quelles autres conventions collectives dépendent du même OPCO que l'IDCC 1794 ?
    L'IDCC 1794 relève de Uniformation. Parmi les autres conventions du même opérateur : IDCC 3016 (Ateliers et chantiers d'insertion), IDCC 3105 (Régies de quartier), IDCC 3220 (Personnel des offices publics de l'habitat et des sociétés de coordination).
    Comment savoir si ma convention collective est bien l'IDCC 1794 ?
    Le numéro IDCC figure obligatoirement sur votre bulletin de paie — vérifiez qu'il affiche 1794. L'intitulé « Personnel des institutions de retraites complémentaires » doit correspondre à votre secteur d'activité. Le code APE 8430B est fréquemment associé à cette convention. En cas de doute, notre outil de recherche gratuit identifie votre OPCO en quelques secondes à partir du nom de votre entreprise ou de son SIRET.
    Où consulter le texte officiel de la convention collective IDCC 1794 ?
    Le texte intégral de la convention IDCC 1794 (Personnel des institutions de retraites complémentaires) est accessible gratuitement sur Légifrance (legifrance.gouv.fr) et sur code.travail.gouv.fr. Ces sources officielles du gouvernement font foi en cas de litige ou d'interprétation.