Convention collective — IDCC

    Convention collective 7007 : Coopératives, unions de coopératives agricoles et SICA de teillage de lin

    OPCO de rattachement, codes APE concernés et financements de formation pour la convention collective IDCC 7007. Données à jour mai 2026.

    OPCO

    OCAPIAT

    Codes APE liés

    0

    Code IDCC

    7007

    À propos de la convention 7007

    L'IDCC 7007 identifie la convention collective « Coopératives, unions de coopératives agricoles et SICA de teillage de lin ». Ce code, déclaré dans la DSN, conditionne le rattachement à un OPCO et l'accès aux dispositifs de formation.

    Pour le texte officiel complet (grilles de salaires, préavis, congés, avenants), consultez la convention collective 7007 sur le service public du Ministère du TravailRépublique française.

    Quel OPCO pour l'IDCC 7007 ?

    OCAPIAT

    OCAPIAT

    Agriculture, agroalimentaire, pêche

    Sponsorisé

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    Comment savoir si vous relevez de la convention 7007 ?

    4 étapes pour vérifier si votre entreprise est rattachée à la convention collective « Coopératives, unions de coopératives agricoles et SICA de teillage de lin » :

    1. 1

      Consultez votre bulletin de paie

      Le numéro IDCC de votre convention collective figure obligatoirement sur votre bulletin de salaire. Vérifiez s'il correspond à 7007.

    2. 2

      Vérifiez l'intitulé de la convention

      L'intitulé « Coopératives, unions de coopératives agricoles et SICA de teillage de lin » doit correspondre à l'activité réelle de votre entreprise.

    3. 3

      Recoupez avec votre code APE

      Votre code APE (attribué par l'INSEE) aide à confirmer la convention applicable.

    4. 4

      Confirmez avec notre outil gratuit

      En cas de doute, utilisez notre outil de recherche : entrez le nom de votre entreprise, son SIRET ou son code APE pour identifier votre OPCO et votre convention.

    Financement de la formation avec OCAPIAT

    OCAPIAT finance l'agriculture, l'agroalimentaire et la pêche. Il propose des dispositifs adaptés à la saisonnalité et soutient l'apprentissage agricole (CFA, MFR).

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    Questions fréquentes

    Quel OPCO pour la convention collective 7007 ?
    La convention collective IDCC 7007 (Coopératives, unions de coopératives agricoles et SICA de teillage de lin) relève de OCAPIAT. C'est cet opérateur de compétences qui finance la formation professionnelle continue, l'alternance et le CPF des salariés des entreprises rattachées à cette convention.
    Quels codes APE sont liés à la convention IDCC 7007 ?
    Aucun code APE n'est encore associé à la convention 7007 dans nos données. La convention peut néanmoins s'appliquer selon l'activité réelle de votre entreprise.
    Comment financer une formation pour les salariés relevant de l'IDCC 7007 ?
    Les salariés sous la convention IDCC 7007 dépendent de OCAPIAT. Pour financer une formation : vérifiez l'éligibilité du dispositif (plan de développement des compétences, alternance, Pro-A, CPF de transition) ; déposez la demande sur le portail de OCAPIAT avant le début de la formation ; transmettez les justificatifs après réalisation pour obtenir le remboursement.
    Quelles autres conventions collectives dépendent du même OPCO que l'IDCC 7007 ?
    L'IDCC 7007 relève de OCAPIAT. Parmi les autres conventions du même opérateur : IDCC 2494 (Coopération maritime), IDCC 2728 (Sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre), IDCC 3109 (5 branches industries alimentaires diverses).
    Comment savoir si ma convention collective est bien l'IDCC 7007 ?
    Le numéro IDCC figure obligatoirement sur votre bulletin de paie — vérifiez qu'il affiche 7007. L'intitulé « Coopératives, unions de coopératives agricoles et SICA de teillage de lin » doit correspondre à votre secteur d'activité. En cas de doute, notre outil de recherche gratuit identifie votre OPCO en quelques secondes à partir du nom de votre entreprise ou de son SIRET.
    Où consulter le texte officiel de la convention collective IDCC 7007 ?
    Le texte intégral de la convention IDCC 7007 (Coopératives, unions de coopératives agricoles et SICA de teillage de lin) est accessible gratuitement sur Légifrance (legifrance.gouv.fr) et sur code.travail.gouv.fr. Ces sources officielles du gouvernement font foi en cas de litige ou d'interprétation.