Convention collective 7003 : Coopératives agricoles fabriquant des conserves de fruits et légumes

À propos de la convention 7003

La convention collective « Coopératives agricoles fabriquant des conserves de fruits et légumes » porte l'identifiant IDCC 7003. Elle fixe le cadre conventionnel applicable et l'opérateur de compétences chargé du financement de la formation.

Pour le texte officiel complet (grilles de salaires, préavis, congés, avenants), consultez la convention collective 7003 sur le service public du Ministère du Travail.

Quel OPCO pour l'IDCC 7003 ?

OCAPIAT

Agriculture, agroalimentaire, pêche

Codes APE rattachés à la convention 7003

4 codes APE sont associés à cette convention collective (source DARES) :

Autres conventions OCAPIAT

Conventions collectives également rattachées à l'OPCO OCAPIAT :

Comment savoir si vous relevez de la convention 7003 ?

4 étapes pour vérifier si votre entreprise est rattachée à la convention collective « Coopératives agricoles fabriquant des conserves de fruits et légumes » :

1. 1

   Consultez votre bulletin de paie

   Le numéro IDCC de votre convention collective figure obligatoirement sur votre bulletin de salaire. Vérifiez s'il correspond à 7003.

2. 2

   Vérifiez l'intitulé de la convention

   L'intitulé « Coopératives agricoles fabriquant des conserves de fruits et légumes » doit correspondre à l'activité réelle de votre entreprise.

3. 3

   Recoupez avec votre code APE

   Les entreprises sous les codes APE comme 0321Z relèvent fréquemment de la convention 7003.

4. 4

   Confirmez avec notre outil gratuit

   En cas de doute, utilisez notre outil de recherche : entrez le nom de votre entreprise, son SIRET ou son code APE pour identifier votre OPCO et votre convention.

Guides pour aller plus loin

Questions fréquentes