Convention collective — IDCC

    Convention collective 7003 : Coopératives agricoles fabriquant des conserves de fruits et légumes

    OPCO de rattachement, codes APE concernés et financements de formation pour la convention collective IDCC 7003. Données à jour mai 2026.

    OPCO

    OCAPIAT

    Codes APE liés

    4

    Code IDCC

    7003

    À propos de la convention 7003

    La convention collective « Coopératives agricoles fabriquant des conserves de fruits et légumes » porte l'identifiant IDCC 7003. Elle fixe le cadre conventionnel applicable et l'opérateur de compétences chargé du financement de la formation.

    Pour le texte officiel complet (grilles de salaires, préavis, congés, avenants), consultez la convention collective 7003 sur le service public du Ministère du TravailRépublique française.

    Quel OPCO pour l'IDCC 7003 ?

    OCAPIAT

    OCAPIAT

    Agriculture, agroalimentaire, pêche

    Codes APE rattachés à la convention 7003

    4 codes APE sont associés à cette convention collective (source DARES) :

    0321ZAquaculture en mer72.4%0312ZPêche en eau douce68.5%0322ZAquaculture en eau douce68.5%0311ZPêche en mer52.4%

    Métiers liés à cette convention

    Métiers fréquents dans les secteurs couverts par la convention 7003. Pour chacun : formation, reconversion et financement.

    N3101Officier / Officière de portN3102MarinA1404Aquaculteur / AquacultriceA1406Capitaine de pêcheA1415Marin-pêcheurA1424Pisciculteur / PiscicultriceA1425Ramendeur / RamendeuseA1427Goémonier / GoémonièreA1428Algoculteur / Algocultrice
    Sponsorisé

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    Conventions collectives également rattachées à l'OPCO OCAPIAT :

    1930Métiers de la transformation des grains (meunerie)1938Industries de la transformation des volailles1987Pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé2075Centres de conditionnement, commercialisation et transformation des œufs2494Coopération maritime2728Sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre

    Comment savoir si vous relevez de la convention 7003 ?

    4 étapes pour vérifier si votre entreprise est rattachée à la convention collective « Coopératives agricoles fabriquant des conserves de fruits et légumes » :

    1. 1

      Consultez votre bulletin de paie

      Le numéro IDCC de votre convention collective figure obligatoirement sur votre bulletin de salaire. Vérifiez s'il correspond à 7003.

    2. 2

      Vérifiez l'intitulé de la convention

      L'intitulé « Coopératives agricoles fabriquant des conserves de fruits et légumes » doit correspondre à l'activité réelle de votre entreprise.

    3. 3

      Recoupez avec votre code APE

      Les entreprises sous les codes APE comme 0321Z relèvent fréquemment de la convention 7003.

    4. 4

      Confirmez avec notre outil gratuit

      En cas de doute, utilisez notre outil de recherche : entrez le nom de votre entreprise, son SIRET ou son code APE pour identifier votre OPCO et votre convention.

    Financement de la formation avec OCAPIAT

    OCAPIAT finance l'agriculture, l'agroalimentaire et la pêche. Il propose des dispositifs adaptés à la saisonnalité et soutient l'apprentissage agricole (CFA, MFR).

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    Questions fréquentes

    Quel OPCO pour la convention collective 7003 ?
    La convention collective IDCC 7003 (Coopératives agricoles fabriquant des conserves de fruits et légumes) relève de OCAPIAT. C'est cet opérateur de compétences qui finance la formation professionnelle continue, l'alternance et le CPF des salariés des entreprises rattachées à cette convention.
    Quels codes APE sont liés à la convention IDCC 7003 ?
    4 codes APE sont liés à la convention 7003 : principalement le code 0321Z (Aquaculture en mer), le code 0312Z (Pêche en eau douce), le code 0322Z (Aquaculture en eau douce), et 1 autre.
    La convention IDCC 7003 s'applique-t-elle aux entreprises du code APE 0321Z ?
    Oui, la convention collective 7003 (Coopératives agricoles fabriquant des conserves de fruits et légumes) s'applique fréquemment aux entreprises dont l'activité principale est classée sous le code APE 0321Z (Aquaculture en mer). La convention applicable dépend toutefois de l'activité réelle de l'entreprise — le code APE est un indicateur, non une règle absolue.
    Comment financer une formation pour les salariés relevant de l'IDCC 7003 ?
    Les salariés sous la convention IDCC 7003 dépendent de OCAPIAT. Pour financer une formation : vérifiez l'éligibilité du dispositif (plan de développement des compétences, alternance, Pro-A, CPF de transition) ; déposez la demande sur le portail de OCAPIAT avant le début de la formation ; transmettez les justificatifs après réalisation pour obtenir le remboursement.
    Quelles autres conventions collectives dépendent du même OPCO que l'IDCC 7003 ?
    L'IDCC 7003 relève de OCAPIAT. Parmi les autres conventions du même opérateur : IDCC 1930 (Métiers de la transformation des grains (meunerie)), IDCC 1938 (Industries de la transformation des volailles), IDCC 1987 (Pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé).
    Comment savoir si ma convention collective est bien l'IDCC 7003 ?
    Le numéro IDCC figure obligatoirement sur votre bulletin de paie — vérifiez qu'il affiche 7003. L'intitulé « Coopératives agricoles fabriquant des conserves de fruits et légumes » doit correspondre à votre secteur d'activité. Le code APE 0321Z est fréquemment associé à cette convention. En cas de doute, notre outil de recherche gratuit identifie votre OPCO en quelques secondes à partir du nom de votre entreprise ou de son SIRET.
    Où consulter le texte officiel de la convention collective IDCC 7003 ?
    Le texte intégral de la convention IDCC 7003 (Coopératives agricoles fabriquant des conserves de fruits et légumes) est accessible gratuitement sur Légifrance (legifrance.gouv.fr) et sur code.travail.gouv.fr. Ces sources officielles du gouvernement font foi en cas de litige ou d'interprétation.