Convention collective — IDCC

    Convention collective 3218 : Enseignement privé non lucratif (EPNL)

    OPCO de rattachement, codes APE concernés et financements de formation pour la convention collective IDCC 3218. Données à jour mai 2026.

    OPCO

    AKTO

    Codes APE liés

    5

    Code IDCC

    3218

    À propos de la convention 3218

    L'IDCC 3218 identifie la convention collective « Enseignement privé non lucratif (EPNL) ». Ce code, déclaré dans la DSN, conditionne le rattachement à un OPCO et l'accès aux dispositifs de formation.

    Pour le texte officiel complet (grilles de salaires, préavis, congés, avenants), consultez la convention collective 3218 sur le service public du Ministère du TravailRépublique française.

    Quel OPCO pour l'IDCC 3218 ?

    AKTO

    AKTO

    Services à forte intensité de main d'œuvre

    Codes APE rattachés à la convention 3218

    5 codes APE sont associés à cette convention collective (source DARES) :

    8510ZEnseignement pré-primaire24.1%8559BAutres enseignements8.1%8520ZEnseignement primaire4%8552ZEnseignement culturel1.5%9491ZActivités des organisations religieuses1.3%

    Métiers liés à cette convention

    Métiers fréquents dans les secteurs couverts par la convention 3218. Pour chacun : formation, reconversion et financement.

    K2122Professeur / Professeure à domicileK2123Responsable programme enseignement supérieurK2124Formateur / Formatrice conduite d'engins motorisés et de levageK2126Conseiller / Conseillère en validation des acquis de l'expérienceK2127Professeur / Professeure d'enseignement général pour déficients sensorielsK2128Formateur / Formatrice aux métiers de l'éducation et de la sécurité routièreK2129Professeur / Professeure en soutien scolaireK2130Professeur / Professeure de Français Langue Etrangère (FLE)K2131Lecteur / Lectrice de langues dans l'enseignement supérieur
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    Conventions collectives également rattachées à l'OPCO AKTO :

    1311Restauration ferroviaire1351Entreprises de prévention et de sécurité1383Commerces de quincaillerie, fournitures industrielles (employés et maîtrise)1391Personnel de manutention et nettoyage sur les aéroports de la région parisienne1413Salariés permanents des entreprises de travail temporaire1501Restauration rapide (restauration livrée)

    Comment savoir si vous relevez de la convention 3218 ?

    4 étapes pour vérifier si votre entreprise est rattachée à la convention collective « Enseignement privé non lucratif (EPNL) » :

    1. 1

      Consultez votre bulletin de paie

      Le numéro IDCC de votre convention collective figure obligatoirement sur votre bulletin de salaire. Vérifiez s'il correspond à 3218.

    2. 2

      Vérifiez l'intitulé de la convention

      L'intitulé « Enseignement privé non lucratif (EPNL) » doit correspondre à l'activité réelle de votre entreprise.

    3. 3

      Recoupez avec votre code APE

      Les entreprises sous les codes APE comme 8510Z relèvent fréquemment de la convention 3218.

    4. 4

      Confirmez avec notre outil gratuit

      En cas de doute, utilisez notre outil de recherche : entrez le nom de votre entreprise, son SIRET ou son code APE pour identifier votre OPCO et votre convention.

    Financement de la formation avec AKTO

    AKTO couvre les services à forte intensité de main-d'œuvre (hôtellerie, propreté, intérim, sécurité). Le secteur mobilise massivement l'alternance et les titres professionnels.

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    Questions fréquentes

    Quel OPCO pour la convention collective 3218 ?
    La convention collective IDCC 3218 (Enseignement privé non lucratif (EPNL)) relève de AKTO. C'est cet opérateur de compétences qui finance la formation professionnelle continue, l'alternance et le CPF des salariés des entreprises rattachées à cette convention.
    Quels codes APE sont liés à la convention IDCC 3218 ?
    5 codes APE sont liés à la convention 3218 : principalement le code 8510Z (Enseignement pré-primaire), le code 8559B (Autres enseignements), le code 8520Z (Enseignement primaire), et 2 autres.
    La convention IDCC 3218 s'applique-t-elle aux entreprises du code APE 8510Z ?
    Oui, la convention collective 3218 (Enseignement privé non lucratif (EPNL)) s'applique fréquemment aux entreprises dont l'activité principale est classée sous le code APE 8510Z (Enseignement pré-primaire). La convention applicable dépend toutefois de l'activité réelle de l'entreprise — le code APE est un indicateur, non une règle absolue.
    Comment financer une formation pour les salariés relevant de l'IDCC 3218 ?
    Les salariés sous la convention IDCC 3218 dépendent de AKTO. Pour financer une formation : vérifiez l'éligibilité du dispositif (plan de développement des compétences, alternance, Pro-A, CPF de transition) ; déposez la demande sur le portail de AKTO avant le début de la formation ; transmettez les justificatifs après réalisation pour obtenir le remboursement.
    Quelles autres conventions collectives dépendent du même OPCO que l'IDCC 3218 ?
    L'IDCC 3218 relève de AKTO. Parmi les autres conventions du même opérateur : IDCC 1311 (Restauration ferroviaire), IDCC 1351 (Entreprises de prévention et de sécurité), IDCC 1383 (Commerces de quincaillerie, fournitures industrielles (employés et maîtrise)).
    Comment savoir si ma convention collective est bien l'IDCC 3218 ?
    Le numéro IDCC figure obligatoirement sur votre bulletin de paie — vérifiez qu'il affiche 3218. L'intitulé « Enseignement privé non lucratif (EPNL) » doit correspondre à votre secteur d'activité. Le code APE 8510Z est fréquemment associé à cette convention. En cas de doute, notre outil de recherche gratuit identifie votre OPCO en quelques secondes à partir du nom de votre entreprise ou de son SIRET.
    Où consulter le texte officiel de la convention collective IDCC 3218 ?
    Le texte intégral de la convention IDCC 3218 (Enseignement privé non lucratif (EPNL)) est accessible gratuitement sur Légifrance (legifrance.gouv.fr) et sur code.travail.gouv.fr. Ces sources officielles du gouvernement font foi en cas de litige ou d'interprétation.