Convention collective 3218 : Enseignement privé non lucratif (EPNL)

À propos de la convention 3218

L'IDCC 3218 identifie la convention collective « Enseignement privé non lucratif (EPNL) ». Ce code, déclaré dans la DSN, conditionne le rattachement à un OPCO et l'accès aux dispositifs de formation.

Pour le texte officiel complet (grilles de salaires, préavis, congés, avenants), consultez la convention collective 3218 sur le service public du Ministère du Travail.

Quel OPCO pour l'IDCC 3218 ?

AKTO

Services à forte intensité de main d'œuvre

Codes APE rattachés à la convention 3218

3 codes APE sont associés à cette convention collective (source DARES) :

Autres conventions AKTO

Conventions collectives également rattachées à l'OPCO AKTO :

Comment savoir si vous relevez de la convention 3218 ?

4 étapes pour vérifier si votre entreprise est rattachée à la convention collective « Enseignement privé non lucratif (EPNL) » :

1. 1

   Consultez votre bulletin de paie

   Le numéro IDCC de votre convention collective figure obligatoirement sur votre bulletin de salaire. Vérifiez s'il correspond à 3218.

2. 2

   Vérifiez l'intitulé de la convention

   L'intitulé « Enseignement privé non lucratif (EPNL) » doit correspondre à l'activité réelle de votre entreprise.

3. 3

   Recoupez avec votre code APE

   Les entreprises sous les codes APE comme 8510Z relèvent fréquemment de la convention 3218.

4. 4

   Confirmez avec notre outil gratuit

   En cas de doute, utilisez notre outil de recherche : entrez le nom de votre entreprise, son SIRET ou son code APE pour identifier votre OPCO et votre convention.

Guides pour aller plus loin

Questions fréquentes