Convention collective 1404 : Entreprises de commerce, location et réparation de matériels agricoles (SEDIMA)

À propos de la convention 1404

L'IDCC 1404 identifie la convention collective « Entreprises de commerce, location et réparation de matériels agricoles (SEDIMA) ». Ce code, déclaré dans la DSN, conditionne le rattachement à un OPCO et l'accès aux dispositifs de formation.

Pour le texte officiel complet (grilles de salaires, préavis, congés, avenants), consultez la convention collective 1404 sur le service public du Ministère du Travail.

Quel OPCO pour l'IDCC 1404 ?

OPCO EP

Artisanat, professions libérales, proximité

Codes APE rattachés à la convention 1404

2 codes APE sont associés à cette convention collective (source DARES) :

Autres conventions OPCO EP

Conventions collectives également rattachées à l'OPCO OPCO EP :

Comment savoir si vous relevez de la convention 1404 ?

4 étapes pour vérifier si votre entreprise est rattachée à la convention collective « Entreprises de commerce, location et réparation de matériels agricoles (SEDIMA) » :

1. 1

   Consultez votre bulletin de paie

   Le numéro IDCC de votre convention collective figure obligatoirement sur votre bulletin de salaire. Vérifiez s'il correspond à 1404.

2. 2

   Vérifiez l'intitulé de la convention

   L'intitulé « Entreprises de commerce, location et réparation de matériels agricoles (SEDIMA) » doit correspondre à l'activité réelle de votre entreprise.

3. 3

   Recoupez avec votre code APE

   Les entreprises sous les codes APE comme 4399E relèvent fréquemment de la convention 1404.

4. 4

   Confirmez avec notre outil gratuit

   En cas de doute, utilisez notre outil de recherche : entrez le nom de votre entreprise, son SIRET ou son code APE pour identifier votre OPCO et votre convention.

Guides pour aller plus loin

Questions fréquentes