Convention collective — IDCC

    Convention collective 1412 : Entreprises d'installation sans fabrication (aéraulique, thermique, frigorifique)

    OPCO de rattachement, codes APE concernés et financements de formation pour la convention collective IDCC 1412. Données à jour mai 2026.

    OPCO

    OPCO EP

    Codes APE liés

    7

    Code IDCC

    1412

    À propos de la convention 1412

    La convention collective IDCC 1412 (« Entreprises d'installation sans fabrication (aéraulique, thermique, frigorifique) ») encadre les relations de travail des entreprises et salariés du secteur concerné. Elle détermine notamment l'OPCO de rattachement pour le financement de la formation professionnelle.

    Pour le texte officiel complet (grilles de salaires, préavis, congés, avenants), consultez la convention collective 1412 sur le service public du Ministère du TravailRépublique française.

    Quel OPCO pour l'IDCC 1412 ?

    OPCO EP

    OPCO EP

    Artisanat, professions libérales, proximité

    Codes APE rattachés à la convention 1412

    7 codes APE sont associés à cette convention collective (source DARES) :

    3320BInstallation de machines et équipements mécaniques54.4%2825ZFabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels12.2%3312ZRéparation de machines et équipements mécaniques11.2%4322BTravaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation4.6%4669CCommerce de gros de fournitures et équipements divers pour le commerce3.3%3314ZRéparation d'équipements électriques1.1%4669BCommerce de gros de fournitures et équipements industriels divers1.1%

    Métiers liés à cette convention

    Métiers fréquents dans les secteurs couverts par la convention 1412. Pour chacun : formation, reconversion et financement.

    I1303Technicien / Technicienne de maintenance de distributeurs automatiquesI1304Technicien / Technicienne de maintenance industrielleI1305Technicien / Technicienne installation et maintenance électroniqueI1306FrigoristeI1307AntennisteI1308ChauffagisteI1309Electricien / Electricienne de maintenanceI1310Mécanicien / Mécanicienne de maintenance industrielleI1313Hydraulicien industriel / Hydraulicienne industrielle
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    Autres conventions OPCO EP

    Conventions collectives également rattachées à l'OPCO OPCO EP :

    1527Immobilier1605Entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation1611Entreprises de logistique de communication écrite directe1619Cabinets dentaires1621Répartition pharmaceutique1850Avocat salarié

    Comment savoir si vous relevez de la convention 1412 ?

    4 étapes pour vérifier si votre entreprise est rattachée à la convention collective « Entreprises d'installation sans fabrication (aéraulique, thermique, frigorifique) » :

    1. 1

      Consultez votre bulletin de paie

      Le numéro IDCC de votre convention collective figure obligatoirement sur votre bulletin de salaire. Vérifiez s'il correspond à 1412.

    2. 2

      Vérifiez l'intitulé de la convention

      L'intitulé « Entreprises d'installation sans fabrication (aéraulique, thermique, frigorifique) » doit correspondre à l'activité réelle de votre entreprise.

    3. 3

      Recoupez avec votre code APE

      Les entreprises sous les codes APE comme 3320B relèvent fréquemment de la convention 1412.

    4. 4

      Confirmez avec notre outil gratuit

      En cas de doute, utilisez notre outil de recherche : entrez le nom de votre entreprise, son SIRET ou son code APE pour identifier votre OPCO et votre convention.

    Financement de la formation avec l'OPCO EP

    L'OPCO EP couvre les professions libérales, la santé de proximité, l'artisanat et les services de proximité. Il accompagne les TPE avec des plans de développement des compétences mutualisés.

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    Questions fréquentes

    Quel OPCO pour la convention collective 1412 ?
    La convention collective IDCC 1412 (Entreprises d'installation sans fabrication (aéraulique, thermique, frigorifique)) relève de OPCO EP. C'est cet opérateur de compétences qui finance la formation professionnelle continue, l'alternance et le CPF des salariés des entreprises rattachées à cette convention.
    Quels codes APE sont liés à la convention IDCC 1412 ?
    7 codes APE sont liés à la convention 1412 : principalement le code 3320B (Installation de machines et équipements mécaniques), le code 2825Z (Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels), le code 3312Z (Réparation de machines et équipements mécaniques), et 4 autres.
    La convention IDCC 1412 s'applique-t-elle aux entreprises du code APE 3320B ?
    Oui, la convention collective 1412 (Entreprises d'installation sans fabrication (aéraulique, thermique, frigorifique)) s'applique fréquemment aux entreprises dont l'activité principale est classée sous le code APE 3320B (Installation de machines et équipements mécaniques). La convention applicable dépend toutefois de l'activité réelle de l'entreprise — le code APE est un indicateur, non une règle absolue.
    Comment financer une formation pour les salariés relevant de l'IDCC 1412 ?
    Les salariés sous la convention IDCC 1412 dépendent de OPCO EP. Pour financer une formation : vérifiez l'éligibilité du dispositif (plan de développement des compétences, alternance, Pro-A, CPF de transition) ; déposez la demande sur le portail de OPCO EP avant le début de la formation ; transmettez les justificatifs après réalisation pour obtenir le remboursement.
    Quelles autres conventions collectives dépendent du même OPCO que l'IDCC 1412 ?
    L'IDCC 1412 relève de OPCO EP. Parmi les autres conventions du même opérateur : IDCC 1527 (Immobilier), IDCC 1605 (Entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation), IDCC 1611 (Entreprises de logistique de communication écrite directe).
    Comment savoir si ma convention collective est bien l'IDCC 1412 ?
    Le numéro IDCC figure obligatoirement sur votre bulletin de paie — vérifiez qu'il affiche 1412. L'intitulé « Entreprises d'installation sans fabrication (aéraulique, thermique, frigorifique) » doit correspondre à votre secteur d'activité. Le code APE 3320B est fréquemment associé à cette convention. En cas de doute, notre outil de recherche gratuit identifie votre OPCO en quelques secondes à partir du nom de votre entreprise ou de son SIRET.
    Où consulter le texte officiel de la convention collective IDCC 1412 ?
    Le texte intégral de la convention IDCC 1412 (Entreprises d'installation sans fabrication (aéraulique, thermique, frigorifique)) est accessible gratuitement sur Légifrance (legifrance.gouv.fr) et sur code.travail.gouv.fr. Ces sources officielles du gouvernement font foi en cas de litige ou d'interprétation.