Convention collective 0438 : Échelons intermédiaires des services extérieurs de production des sociétés d'assurances
OPCO de rattachement, codes APE concernés et financements de formation pour la convention collective IDCC 0438. Données à jour mai 2026.
OPCO
Atlas
Codes APE liés
2
Code IDCC
0438
À propos de la convention 0438
La convention collective « Échelons intermédiaires des services extérieurs de production des sociétés d'assurances » porte l'identifiant IDCC 0438. Elle fixe le cadre conventionnel applicable et l'opérateur de compétences chargé du financement de la formation.
Pour le texte officiel complet (grilles de salaires, préavis, congés, avenants), consultez la convention collective 0438 sur le service public du Ministère du Travail
.
Quel OPCO pour l'IDCC 0438 ?
Atlas
Services financiers, conseil, bureaux d'études
Codes APE rattachés à la convention 0438
2 codes APE sont associés à cette convention collective (source DARES) :
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Comment savoir si vous relevez de la convention 0438 ?
4 étapes pour vérifier si votre entreprise est rattachée à la convention collective « Échelons intermédiaires des services extérieurs de production des sociétés d'assurances » :
- 1
Consultez votre bulletin de paie
Le numéro IDCC de votre convention collective figure obligatoirement sur votre bulletin de salaire. Vérifiez s'il correspond à 0438.
- 2
Vérifiez l'intitulé de la convention
L'intitulé « Échelons intermédiaires des services extérieurs de production des sociétés d'assurances » doit correspondre à l'activité réelle de votre entreprise.
- 3
Recoupez avec votre code APE
Les entreprises sous les codes APE comme 6511Z relèvent fréquemment de la convention 0438.
- 4
Confirmez avec notre outil gratuit
En cas de doute, utilisez notre outil de recherche : entrez le nom de votre entreprise, son SIRET ou son code APE pour identifier votre OPCO et votre convention.
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