Convention collective 7515 : Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER)
OPCO de rattachement, codes APE concernés et financements de formation pour la convention collective IDCC 7515. Données à jour mai 2026.
OPCO
OCAPIAT
Codes APE liés
0
Code IDCC
7515
À propos de la convention 7515
La convention collective IDCC 7515 (« Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) ») encadre les relations de travail des entreprises et salariés du secteur concerné. Elle détermine notamment l'OPCO de rattachement pour le financement de la formation professionnelle.
Pour le texte officiel complet (grilles de salaires, préavis, congés, avenants), consultez la convention collective 7515 sur le service public du Ministère du Travail
.
Quel OPCO pour l'IDCC 7515 ?
OCAPIAT
Agriculture, agroalimentaire, pêche
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Comment savoir si vous relevez de la convention 7515 ?
4 étapes pour vérifier si votre entreprise est rattachée à la convention collective « Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) » :
- 1
Consultez votre bulletin de paie
Le numéro IDCC de votre convention collective figure obligatoirement sur votre bulletin de salaire. Vérifiez s'il correspond à 7515.
- 2
Vérifiez l'intitulé de la convention
L'intitulé « Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) » doit correspondre à l'activité réelle de votre entreprise.
- 3
Recoupez avec votre code APE
Votre code APE (attribué par l'INSEE) aide à confirmer la convention applicable.
- 4
Confirmez avec notre outil gratuit
En cas de doute, utilisez notre outil de recherche : entrez le nom de votre entreprise, son SIRET ou son code APE pour identifier votre OPCO et votre convention.
Financement de la formation avec OCAPIAT
OCAPIAT finance l'agriculture, l'agroalimentaire et la pêche. Il propose des dispositifs adaptés à la saisonnalité et soutient l'apprentissage agricole (CFA, MFR).