Convention collective 2798 : Employés et cadres du régime social des indépendants

À propos de la convention 2798

Sous l'IDCC 2798 se trouve la convention collective « Employés et cadres du régime social des indépendants ». Cet identifiant est essentiel pour déterminer l'OPCO compétent et les financements de formation accessibles.

Pour le texte officiel complet (grilles de salaires, préavis, congés, avenants), consultez la convention collective 2798 sur le service public du Ministère du Travail.

Quel OPCO pour l'IDCC 2798 ?

Uniformation

Économie sociale et solidaire, insertion, sport

Autres conventions Uniformation

Conventions collectives également rattachées à l'OPCO Uniformation :

Comment savoir si vous relevez de la convention 2798 ?

4 étapes pour vérifier si votre entreprise est rattachée à la convention collective « Employés et cadres du régime social des indépendants » :

1. 1

   Consultez votre bulletin de paie

   Le numéro IDCC de votre convention collective figure obligatoirement sur votre bulletin de salaire. Vérifiez s'il correspond à 2798.

2. 2

   Vérifiez l'intitulé de la convention

   L'intitulé « Employés et cadres du régime social des indépendants » doit correspondre à l'activité réelle de votre entreprise.

3. 3

   Recoupez avec votre code APE

   Votre code APE (attribué par l'INSEE) aide à confirmer la convention applicable.

4. 4

   Confirmez avec notre outil gratuit

   En cas de doute, utilisez notre outil de recherche : entrez le nom de votre entreprise, son SIRET ou son code APE pour identifier votre OPCO et votre convention.

Guides pour aller plus loin

Questions fréquentes