Convention collective — IDCC

    Convention collective 1513 : Production des eaux embouteillées, boissons rafraîchissantes sans alcool et bière

    OPCO de rattachement, codes APE concernés et financements de formation pour la convention collective IDCC 1513. Données à jour mai 2026.

    OPCO

    OCAPIAT

    Codes APE liés

    7

    Code IDCC

    1513

    À propos de la convention 1513

    La convention collective « Production des eaux embouteillées, boissons rafraîchissantes sans alcool et bière » porte l'identifiant IDCC 1513. Elle fixe le cadre conventionnel applicable et l'opérateur de compétences chargé du financement de la formation.

    Pour le texte officiel complet (grilles de salaires, préavis, congés, avenants), consultez la convention collective 1513 sur le service public du Ministère du TravailRépublique française.

    Quel OPCO pour l'IDCC 1513 ?

    OCAPIAT

    OCAPIAT

    Agriculture, agroalimentaire, pêche

    Codes APE rattachés à la convention 1513

    7 codes APE sont associés à cette convention collective (source DARES) :

    Métiers liés à cette convention

    Métiers fréquents dans les secteurs couverts par la convention 1513. Pour chacun : formation, reconversion et financement.

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    Comment savoir si vous relevez de la convention 1513 ?

    4 étapes pour vérifier si votre entreprise est rattachée à la convention collective « Production des eaux embouteillées, boissons rafraîchissantes sans alcool et bière » :

    1. 1

      Consultez votre bulletin de paie

      Le numéro IDCC de votre convention collective figure obligatoirement sur votre bulletin de salaire. Vérifiez s'il correspond à 1513.

    2. 2

      Vérifiez l'intitulé de la convention

      L'intitulé « Production des eaux embouteillées, boissons rafraîchissantes sans alcool et bière » doit correspondre à l'activité réelle de votre entreprise.

    3. 3

      Recoupez avec votre code APE

      Les entreprises sous les codes APE comme 4634Z relèvent fréquemment de la convention 1513.

    4. 4

      Confirmez avec notre outil gratuit

      En cas de doute, utilisez notre outil de recherche : entrez le nom de votre entreprise, son SIRET ou son code APE pour identifier votre OPCO et votre convention.

    Financement de la formation avec OCAPIAT

    OCAPIAT finance l'agriculture, l'agroalimentaire et la pêche. Il propose des dispositifs adaptés à la saisonnalité et soutient l'apprentissage agricole (CFA, MFR).

    Guides pour aller plus loin

    Questions fréquentes

    Quel OPCO pour la convention collective 1513 ?
    La convention collective IDCC 1513 (Production des eaux embouteillées, boissons rafraîchissantes sans alcool et bière) relève de OCAPIAT. C'est cet opérateur de compétences qui finance la formation professionnelle continue, l'alternance et le CPF des salariés des entreprises rattachées à cette convention.
    Quels codes APE sont liés à la convention IDCC 1513 ?
    7 codes APE sont liés à la convention 1513 : principalement le code 4634Z (Commerce de gros de boissons), le code 1107A (Industrie des eaux de table), le code 1105Z (Fabrication de bière), et 4 autres.
    La convention IDCC 1513 s'applique-t-elle aux entreprises du code APE 4634Z ?
    Oui, la convention collective 1513 (Production des eaux embouteillées, boissons rafraîchissantes sans alcool et bière) s'applique fréquemment aux entreprises dont l'activité principale est classée sous le code APE 4634Z (Commerce de gros de boissons). La convention applicable dépend toutefois de l'activité réelle de l'entreprise — le code APE est un indicateur, non une règle absolue.
    Comment financer une formation pour les salariés relevant de l'IDCC 1513 ?
    Les salariés sous la convention IDCC 1513 dépendent de OCAPIAT. Pour financer une formation : vérifiez l'éligibilité du dispositif (plan de développement des compétences, alternance, Pro-A, CPF de transition) ; déposez la demande sur le portail de OCAPIAT avant le début de la formation ; transmettez les justificatifs après réalisation pour obtenir le remboursement.
    Quelles autres conventions collectives dépendent du même OPCO que l'IDCC 1513 ?
    L'IDCC 1513 relève de OCAPIAT. Parmi les autres conventions du même opérateur : IDCC 7003 (Coopératives agricoles fabriquant des conserves de fruits et légumes), IDCC 7004 (Coopératives laitières, unions de coopératives laitières et SICA laitières), IDCC 7005 (Caves coopératives et leurs unions élargie aux SICA vinicoles).
    Comment savoir si ma convention collective est bien l'IDCC 1513 ?
    Le numéro IDCC figure obligatoirement sur votre bulletin de paie — vérifiez qu'il affiche 1513. L'intitulé « Production des eaux embouteillées, boissons rafraîchissantes sans alcool et bière » doit correspondre à votre secteur d'activité. Le code APE 4634Z est fréquemment associé à cette convention. En cas de doute, notre outil de recherche gratuit identifie votre OPCO en quelques secondes à partir du nom de votre entreprise ou de son SIRET.
    Où consulter le texte officiel de la convention collective IDCC 1513 ?
    Le texte intégral de la convention IDCC 1513 (Production des eaux embouteillées, boissons rafraîchissantes sans alcool et bière) est accessible gratuitement sur Légifrance (legifrance.gouv.fr) et sur code.travail.gouv.fr. Ces sources officielles du gouvernement font foi en cas de litige ou d'interprétation.