Convention collective — IDCC

    Convention collective 0240 : Personnel des greffes des tribunaux de commerce

    OPCO de rattachement, codes APE concernés et financements de formation pour la convention collective IDCC 0240. Données à jour mai 2026.

    OPCO

    OPCO EP

    Codes APE liés

    0

    Code IDCC

    0240

    À propos de la convention 0240

    Sous l'IDCC 0240 se trouve la convention collective « Personnel des greffes des tribunaux de commerce ». Cet identifiant est essentiel pour déterminer l'OPCO compétent et les financements de formation accessibles.

    Pour le texte officiel complet (grilles de salaires, préavis, congés, avenants), consultez la convention collective 0240 sur le service public du Ministère du TravailRépublique française.

    Quel OPCO pour l'IDCC 0240 ?

    OPCO EP

    OPCO EP

    Artisanat, professions libérales, proximité

    Sponsorisé

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    2332Entreprises d'architecture2564Vétérinaires praticiens salariés0184Imprimerie de labeur et industries graphiques0454Remontées mécaniques et domaines skiables0614Industries de la sérigraphie et procédés d'impression numérique0733Détaillants en chaussure

    Comment savoir si vous relevez de la convention 0240 ?

    4 étapes pour vérifier si votre entreprise est rattachée à la convention collective « Personnel des greffes des tribunaux de commerce » :

    1. 1

      Consultez votre bulletin de paie

      Le numéro IDCC de votre convention collective figure obligatoirement sur votre bulletin de salaire. Vérifiez s'il correspond à 0240.

    2. 2

      Vérifiez l'intitulé de la convention

      L'intitulé « Personnel des greffes des tribunaux de commerce » doit correspondre à l'activité réelle de votre entreprise.

    3. 3

      Recoupez avec votre code APE

      Votre code APE (attribué par l'INSEE) aide à confirmer la convention applicable.

    4. 4

      Confirmez avec notre outil gratuit

      En cas de doute, utilisez notre outil de recherche : entrez le nom de votre entreprise, son SIRET ou son code APE pour identifier votre OPCO et votre convention.

    Financement de la formation avec l'OPCO EP

    L'OPCO EP couvre les professions libérales, la santé de proximité, l'artisanat et les services de proximité. Il accompagne les TPE avec des plans de développement des compétences mutualisés.

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    Questions fréquentes

    Quel OPCO pour la convention collective 0240 ?
    La convention collective IDCC 0240 (Personnel des greffes des tribunaux de commerce) relève de OPCO EP. C'est cet opérateur de compétences qui finance la formation professionnelle continue, l'alternance et le CPF des salariés des entreprises rattachées à cette convention.
    Quels codes APE sont liés à la convention IDCC 0240 ?
    Aucun code APE n'est encore associé à la convention 0240 dans nos données. La convention peut néanmoins s'appliquer selon l'activité réelle de votre entreprise.
    Comment financer une formation pour les salariés relevant de l'IDCC 0240 ?
    Les salariés sous la convention IDCC 0240 dépendent de OPCO EP. Pour financer une formation : vérifiez l'éligibilité du dispositif (plan de développement des compétences, alternance, Pro-A, CPF de transition) ; déposez la demande sur le portail de OPCO EP avant le début de la formation ; transmettez les justificatifs après réalisation pour obtenir le remboursement.
    Quelles autres conventions collectives dépendent du même OPCO que l'IDCC 0240 ?
    L'IDCC 0240 relève de OPCO EP. Parmi les autres conventions du même opérateur : IDCC 2332 (Entreprises d'architecture), IDCC 2564 (Vétérinaires praticiens salariés), IDCC 0184 (Imprimerie de labeur et industries graphiques).
    Comment savoir si ma convention collective est bien l'IDCC 0240 ?
    Le numéro IDCC figure obligatoirement sur votre bulletin de paie — vérifiez qu'il affiche 0240. L'intitulé « Personnel des greffes des tribunaux de commerce » doit correspondre à votre secteur d'activité. En cas de doute, notre outil de recherche gratuit identifie votre OPCO en quelques secondes à partir du nom de votre entreprise ou de son SIRET.
    Où consulter le texte officiel de la convention collective IDCC 0240 ?
    Le texte intégral de la convention IDCC 0240 (Personnel des greffes des tribunaux de commerce) est accessible gratuitement sur Légifrance (legifrance.gouv.fr) et sur code.travail.gouv.fr. Ces sources officielles du gouvernement font foi en cas de litige ou d'interprétation.