Convention collective — IDCC

    Convention collective 1049 : Bâtiment et travaux publics de Saint-Pierre-et-Miquelon

    OPCO de rattachement, codes APE concernés et financements de formation pour la convention collective IDCC 1049. Données à jour mai 2026.

    OPCO

    Constructys

    Codes APE liés

    0

    Code IDCC

    1049

    À propos de la convention 1049

    L'IDCC 1049 identifie la convention collective « Bâtiment et travaux publics de Saint-Pierre-et-Miquelon ». Ce code, déclaré dans la DSN, conditionne le rattachement à un OPCO et l'accès aux dispositifs de formation.

    Pour le texte officiel complet (grilles de salaires, préavis, congés, avenants), consultez la convention collective 1049 sur le service public du Ministère du TravailRépublique française.

    Quel OPCO pour l'IDCC 1049 ?

    Constructys

    Constructys

    BTP, construction

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    Comment savoir si vous relevez de la convention 1049 ?

    4 étapes pour vérifier si votre entreprise est rattachée à la convention collective « Bâtiment et travaux publics de Saint-Pierre-et-Miquelon » :

    1. 1

      Consultez votre bulletin de paie

      Le numéro IDCC de votre convention collective figure obligatoirement sur votre bulletin de salaire. Vérifiez s'il correspond à 1049.

    2. 2

      Vérifiez l'intitulé de la convention

      L'intitulé « Bâtiment et travaux publics de Saint-Pierre-et-Miquelon » doit correspondre à l'activité réelle de votre entreprise.

    3. 3

      Recoupez avec votre code APE

      Votre code APE (attribué par l'INSEE) aide à confirmer la convention applicable.

    4. 4

      Confirmez avec notre outil gratuit

      En cas de doute, utilisez notre outil de recherche : entrez le nom de votre entreprise, son SIRET ou son code APE pour identifier votre OPCO et votre convention.

    Financement de la formation avec Constructys

    Constructys, l'OPCO du BTP, mutualise les fonds pour ouvriers, ETAM et cadres. Il finance les habilitations obligatoires (CACES, électricité) et l'apprentissage via les CFA du bâtiment.

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    Questions fréquentes

    Quel OPCO pour la convention collective 1049 ?
    La convention collective IDCC 1049 (Bâtiment et travaux publics de Saint-Pierre-et-Miquelon) relève de l'OPCO Constructys. C'est lui qui finance la formation professionnelle des entreprises rattachées à cette convention.
    Quels codes APE sont concernés par l'IDCC 1049 ?
    Aucun code APE n'est associé majoritairement à la convention 1049 dans nos données.
    Comment connaître ma convention collective ?
    Votre convention collective figure sur votre bulletin de paie (numéro IDCC) ou dans votre contrat de travail. Vous pouvez aussi utiliser notre outil de recherche gratuit à partir du nom de votre entreprise, SIRET ou code APE.