Convention collective — IDCC

    Convention collective 1049 : Bâtiment et travaux publics de Saint-Pierre-et-Miquelon

    OPCO de rattachement, codes APE concernés et financements de formation pour la convention collective IDCC 1049. Données à jour mai 2026.

    OPCO

    Constructys

    Codes APE liés

    0

    Code IDCC

    1049

    À propos de la convention 1049

    L'IDCC 1049 identifie la convention collective « Bâtiment et travaux publics de Saint-Pierre-et-Miquelon ». Ce code, déclaré dans la DSN, conditionne le rattachement à un OPCO et l'accès aux dispositifs de formation.

    Pour le texte officiel complet (grilles de salaires, préavis, congés, avenants), consultez la convention collective 1049 sur le service public du Ministère du TravailRépublique française.

    Quel OPCO pour l'IDCC 1049 ?

    Constructys

    Constructys

    BTP, construction

    Sponsorisé

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    3144ETAM du bâtiment et travaux publics (Guadeloupe)3204Ingénieurs et cadres du bâtiment, travaux publics et industries connexes de la Guyane1596Ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (jusqu'à 10 salariés)1597Ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (plus de 10 salariés)1702Ouvriers de travaux publics1947Négoce de bois d'œuvre et produits dérivés

    Comment savoir si vous relevez de la convention 1049 ?

    4 étapes pour vérifier si votre entreprise est rattachée à la convention collective « Bâtiment et travaux publics de Saint-Pierre-et-Miquelon » :

    1. 1

      Consultez votre bulletin de paie

      Le numéro IDCC de votre convention collective figure obligatoirement sur votre bulletin de salaire. Vérifiez s'il correspond à 1049.

    2. 2

      Vérifiez l'intitulé de la convention

      L'intitulé « Bâtiment et travaux publics de Saint-Pierre-et-Miquelon » doit correspondre à l'activité réelle de votre entreprise.

    3. 3

      Recoupez avec votre code APE

      Votre code APE (attribué par l'INSEE) aide à confirmer la convention applicable.

    4. 4

      Confirmez avec notre outil gratuit

      En cas de doute, utilisez notre outil de recherche : entrez le nom de votre entreprise, son SIRET ou son code APE pour identifier votre OPCO et votre convention.

    Financement de la formation avec Constructys

    Constructys, l'OPCO du BTP, mutualise les fonds pour ouvriers, ETAM et cadres. Il finance les habilitations obligatoires (CACES, électricité) et l'apprentissage via les CFA du bâtiment.

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    Questions fréquentes

    Quel OPCO pour la convention collective 1049 ?
    La convention collective IDCC 1049 (Bâtiment et travaux publics de Saint-Pierre-et-Miquelon) relève de Constructys. C'est cet opérateur de compétences qui finance la formation professionnelle continue, l'alternance et le CPF des salariés des entreprises rattachées à cette convention.
    Quels codes APE sont liés à la convention IDCC 1049 ?
    Aucun code APE n'est encore associé à la convention 1049 dans nos données. La convention peut néanmoins s'appliquer selon l'activité réelle de votre entreprise.
    Comment financer une formation pour les salariés relevant de l'IDCC 1049 ?
    Les salariés sous la convention IDCC 1049 dépendent de Constructys. Pour financer une formation : vérifiez l'éligibilité du dispositif (plan de développement des compétences, alternance, Pro-A, CPF de transition) ; déposez la demande sur le portail de Constructys avant le début de la formation ; transmettez les justificatifs après réalisation pour obtenir le remboursement.
    Quelles autres conventions collectives dépendent du même OPCO que l'IDCC 1049 ?
    L'IDCC 1049 relève de Constructys. Parmi les autres conventions du même opérateur : IDCC 3144 (ETAM du bâtiment et travaux publics (Guadeloupe)), IDCC 3204 (Ingénieurs et cadres du bâtiment, travaux publics et industries connexes de la Guyane), IDCC 1596 (Ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (jusqu'à 10 salariés)).
    Comment savoir si ma convention collective est bien l'IDCC 1049 ?
    Le numéro IDCC figure obligatoirement sur votre bulletin de paie — vérifiez qu'il affiche 1049. L'intitulé « Bâtiment et travaux publics de Saint-Pierre-et-Miquelon » doit correspondre à votre secteur d'activité. En cas de doute, notre outil de recherche gratuit identifie votre OPCO en quelques secondes à partir du nom de votre entreprise ou de son SIRET.
    Où consulter le texte officiel de la convention collective IDCC 1049 ?
    Le texte intégral de la convention IDCC 1049 (Bâtiment et travaux publics de Saint-Pierre-et-Miquelon) est accessible gratuitement sur Légifrance (legifrance.gouv.fr) et sur code.travail.gouv.fr. Ces sources officielles du gouvernement font foi en cas de litige ou d'interprétation.