Convention collective — IDCC

    Convention collective 5010 : Statut des Chambres des métiers et de l'artisanat

    OPCO de rattachement, codes APE concernés et financements de formation pour la convention collective IDCC 5010. Données à jour mai 2026.

    OPCO

    OPCO EP

    Codes APE liés

    0

    Code IDCC

    5010

    À propos de la convention 5010

    Sous l'IDCC 5010 se trouve la convention collective « Statut des Chambres des métiers et de l'artisanat ». Cet identifiant est essentiel pour déterminer l'OPCO compétent et les financements de formation accessibles.

    Pour le texte officiel complet (grilles de salaires, préavis, congés, avenants), consultez la convention collective 5010 sur le service public du Ministère du TravailRépublique française.

    Quel OPCO pour l'IDCC 5010 ?

    OPCO EP

    OPCO EP

    Artisanat, professions libérales, proximité

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    1408Entreprises du négoce et de distribution de combustibles1412Entreprises d'installation sans fabrication (aéraulique, thermique, frigorifique)1499Miroiterie, transformation et négoce du verre1527Immobilier1605Entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation1611Entreprises de logistique de communication écrite directe

    Comment savoir si vous relevez de la convention 5010 ?

    4 étapes pour vérifier si votre entreprise est rattachée à la convention collective « Statut des Chambres des métiers et de l'artisanat » :

    1. 1

      Consultez votre bulletin de paie

      Le numéro IDCC de votre convention collective figure obligatoirement sur votre bulletin de salaire. Vérifiez s'il correspond à 5010.

    2. 2

      Vérifiez l'intitulé de la convention

      L'intitulé « Statut des Chambres des métiers et de l'artisanat » doit correspondre à l'activité réelle de votre entreprise.

    3. 3

      Recoupez avec votre code APE

      Votre code APE (attribué par l'INSEE) aide à confirmer la convention applicable.

    4. 4

      Confirmez avec notre outil gratuit

      En cas de doute, utilisez notre outil de recherche : entrez le nom de votre entreprise, son SIRET ou son code APE pour identifier votre OPCO et votre convention.

    Financement de la formation avec l'OPCO EP

    L'OPCO EP couvre les professions libérales, la santé de proximité, l'artisanat et les services de proximité. Il accompagne les TPE avec des plans de développement des compétences mutualisés.

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    Questions fréquentes

    Quel OPCO pour la convention collective 5010 ?
    La convention collective IDCC 5010 (Statut des Chambres des métiers et de l'artisanat) relève de OPCO EP. C'est cet opérateur de compétences qui finance la formation professionnelle continue, l'alternance et le CPF des salariés des entreprises rattachées à cette convention.
    Quels codes APE sont liés à la convention IDCC 5010 ?
    Aucun code APE n'est encore associé à la convention 5010 dans nos données. La convention peut néanmoins s'appliquer selon l'activité réelle de votre entreprise.
    Comment financer une formation pour les salariés relevant de l'IDCC 5010 ?
    Les salariés sous la convention IDCC 5010 dépendent de OPCO EP. Pour financer une formation : vérifiez l'éligibilité du dispositif (plan de développement des compétences, alternance, Pro-A, CPF de transition) ; déposez la demande sur le portail de OPCO EP avant le début de la formation ; transmettez les justificatifs après réalisation pour obtenir le remboursement.
    Quelles autres conventions collectives dépendent du même OPCO que l'IDCC 5010 ?
    L'IDCC 5010 relève de OPCO EP. Parmi les autres conventions du même opérateur : IDCC 1408 (Entreprises du négoce et de distribution de combustibles), IDCC 1412 (Entreprises d'installation sans fabrication (aéraulique, thermique, frigorifique)), IDCC 1499 (Miroiterie, transformation et négoce du verre).
    Comment savoir si ma convention collective est bien l'IDCC 5010 ?
    Le numéro IDCC figure obligatoirement sur votre bulletin de paie — vérifiez qu'il affiche 5010. L'intitulé « Statut des Chambres des métiers et de l'artisanat » doit correspondre à votre secteur d'activité. En cas de doute, notre outil de recherche gratuit identifie votre OPCO en quelques secondes à partir du nom de votre entreprise ou de son SIRET.
    Où consulter le texte officiel de la convention collective IDCC 5010 ?
    Le texte intégral de la convention IDCC 5010 (Statut des Chambres des métiers et de l'artisanat) est accessible gratuitement sur Légifrance (legifrance.gouv.fr) et sur code.travail.gouv.fr. Ces sources officielles du gouvernement font foi en cas de litige ou d'interprétation.