Convention collective — IDCC

    Convention collective 1050 : Commerce et services commerciaux de Saint-Pierre-et-Miquelon

    OPCO de rattachement, codes APE concernés et financements de formation pour la convention collective IDCC 1050. Données à jour mai 2026.

    OPCO

    L'Opcommerce

    Codes APE liés

    0

    Code IDCC

    1050

    À propos de la convention 1050

    Sous l'IDCC 1050 se trouve la convention collective « Commerce et services commerciaux de Saint-Pierre-et-Miquelon ». Cet identifiant est essentiel pour déterminer l'OPCO compétent et les financements de formation accessibles.

    Pour le texte officiel complet (grilles de salaires, préavis, congés, avenants), consultez la convention collective 1050 sur le service public du Ministère du TravailRépublique française.

    Quel OPCO pour l'IDCC 1050 ?

    L'Opcommerce

    L'Opcommerce

    Commerce de détail et de gros

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    Comment savoir si vous relevez de la convention 1050 ?

    4 étapes pour vérifier si votre entreprise est rattachée à la convention collective « Commerce et services commerciaux de Saint-Pierre-et-Miquelon » :

    1. 1

      Consultez votre bulletin de paie

      Le numéro IDCC de votre convention collective figure obligatoirement sur votre bulletin de salaire. Vérifiez s'il correspond à 1050.

    2. 2

      Vérifiez l'intitulé de la convention

      L'intitulé « Commerce et services commerciaux de Saint-Pierre-et-Miquelon » doit correspondre à l'activité réelle de votre entreprise.

    3. 3

      Recoupez avec votre code APE

      Votre code APE (attribué par l'INSEE) aide à confirmer la convention applicable.

    4. 4

      Confirmez avec notre outil gratuit

      En cas de doute, utilisez notre outil de recherche : entrez le nom de votre entreprise, son SIRET ou son code APE pour identifier votre OPCO et votre convention.

    Financement de la formation avec L'Opcommerce

    L'Opcommerce couvre le commerce de gros et de détail. Il propose des dispositifs adaptés aux TPE/PME et soutient fortement l'alternance commerciale.

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    Questions fréquentes

    Quel OPCO pour la convention collective 1050 ?
    La convention collective IDCC 1050 (Commerce et services commerciaux de Saint-Pierre-et-Miquelon) relève de L'Opcommerce. C'est cet opérateur de compétences qui finance la formation professionnelle continue, l'alternance et le CPF des salariés des entreprises rattachées à cette convention.
    Quels codes APE sont liés à la convention IDCC 1050 ?
    Aucun code APE n'est encore associé à la convention 1050 dans nos données. La convention peut néanmoins s'appliquer selon l'activité réelle de votre entreprise.
    Comment financer une formation pour les salariés relevant de l'IDCC 1050 ?
    Les salariés sous la convention IDCC 1050 dépendent de L'Opcommerce. Pour financer une formation : vérifiez l'éligibilité du dispositif (plan de développement des compétences, alternance, Pro-A, CPF de transition) ; déposez la demande sur le portail de L'Opcommerce avant le début de la formation ; transmettez les justificatifs après réalisation pour obtenir le remboursement.
    Quelles autres conventions collectives dépendent du même OPCO que l'IDCC 1050 ?
    L'IDCC 1050 relève de L'Opcommerce. Parmi les autres conventions du même opérateur : IDCC 1431 (Optique-lunetterie de détail), IDCC 1487 (Commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie), IDCC 1505 (Commerce de détail de fruits et légumes, épicerie, produits laitiers).
    Comment savoir si ma convention collective est bien l'IDCC 1050 ?
    Le numéro IDCC figure obligatoirement sur votre bulletin de paie — vérifiez qu'il affiche 1050. L'intitulé « Commerce et services commerciaux de Saint-Pierre-et-Miquelon » doit correspondre à votre secteur d'activité. En cas de doute, notre outil de recherche gratuit identifie votre OPCO en quelques secondes à partir du nom de votre entreprise ou de son SIRET.
    Où consulter le texte officiel de la convention collective IDCC 1050 ?
    Le texte intégral de la convention IDCC 1050 (Commerce et services commerciaux de Saint-Pierre-et-Miquelon) est accessible gratuitement sur Légifrance (legifrance.gouv.fr) et sur code.travail.gouv.fr. Ces sources officielles du gouvernement font foi en cas de litige ou d'interprétation.