Convention collective 1050 : Commerce et services commerciaux de Saint-Pierre-et-Miquelon

À propos de la convention 1050

Sous l'IDCC 1050 se trouve la convention collective « Commerce et services commerciaux de Saint-Pierre-et-Miquelon ». Cet identifiant est essentiel pour déterminer l'OPCO compétent et les financements de formation accessibles.

Pour le texte officiel complet (grilles de salaires, préavis, congés, avenants), consultez la convention collective 1050 sur le service public du Ministère du Travail.

Quel OPCO pour l'IDCC 1050 ?

L'Opcommerce

Commerce de détail et de gros

Autres conventions L'Opcommerce

Conventions collectives également rattachées à l'OPCO L'Opcommerce :

Comment savoir si vous relevez de la convention 1050 ?

4 étapes pour vérifier si votre entreprise est rattachée à la convention collective « Commerce et services commerciaux de Saint-Pierre-et-Miquelon » :

1. 1

   Consultez votre bulletin de paie

   Le numéro IDCC de votre convention collective figure obligatoirement sur votre bulletin de salaire. Vérifiez s'il correspond à 1050.

2. 2

   Vérifiez l'intitulé de la convention

   L'intitulé « Commerce et services commerciaux de Saint-Pierre-et-Miquelon » doit correspondre à l'activité réelle de votre entreprise.

3. 3

   Recoupez avec votre code APE

   Votre code APE (attribué par l'INSEE) aide à confirmer la convention applicable.

4. 4

   Confirmez avec notre outil gratuit

   En cas de doute, utilisez notre outil de recherche : entrez le nom de votre entreprise, son SIRET ou son code APE pour identifier votre OPCO et votre convention.

Guides pour aller plus loin

Questions fréquentes