Convention collective 9998 : Convention d'entreprise ou statut particulier
OPCO de rattachement, codes APE concernés et financements de formation pour la convention collective IDCC 9998. Données à jour mai 2026.
OPCO
Non rattaché
Codes APE liés
0
Code IDCC
9998
À propos de la convention 9998
La convention collective « Convention d'entreprise ou statut particulier » porte l'identifiant IDCC 9998. Elle fixe le cadre conventionnel applicable et l'opérateur de compétences chargé du financement de la formation.
Pour le texte officiel complet (grilles de salaires, préavis, congés, avenants), consultez la convention collective 9998 sur le service public du Ministère du Travail
.
Quel OPCO pour l'IDCC 9998 ?
Votre OPCO finance vos formations
Découvrez tous les dispositifs de financement accessibles à votre entreprise.
Comment savoir si vous relevez de la convention 9998 ?
4 étapes pour vérifier si votre entreprise est rattachée à la convention collective « Convention d'entreprise ou statut particulier » :
- 1
Consultez votre bulletin de paie
Le numéro IDCC de votre convention collective figure obligatoirement sur votre bulletin de salaire. Vérifiez s'il correspond à 9998.
- 2
Vérifiez l'intitulé de la convention
L'intitulé « Convention d'entreprise ou statut particulier » doit correspondre à l'activité réelle de votre entreprise.
- 3
Recoupez avec votre code APE
Votre code APE (attribué par l'INSEE) aide à confirmer la convention applicable.
- 4
Confirmez avec notre outil gratuit
En cas de doute, utilisez notre outil de recherche : entrez le nom de votre entreprise, son SIRET ou son code APE pour identifier votre OPCO et votre convention.