Convention collective — IDCC

    Convention collective 5012 : Statut des chemins de fer (SNCF)

    OPCO de rattachement, codes APE concernés et financements de formation pour la convention collective IDCC 5012. Données à jour mai 2026.

    OPCO

    OPCO Mobilités

    Codes APE liés

    0

    Code IDCC

    5012

    À propos de la convention 5012

    La convention collective IDCC 5012 (« Statut des chemins de fer (SNCF) ») encadre les relations de travail des entreprises et salariés du secteur concerné. Elle détermine notamment l'OPCO de rattachement pour le financement de la formation professionnelle.

    Pour le texte officiel complet (grilles de salaires, préavis, congés, avenants), consultez la convention collective 5012 sur le service public du Ministère du TravailRépublique française.

    Quel OPCO pour l'IDCC 5012 ?

    OPCO Mobilités

    OPCO Mobilités

    Transport, logistique, automobile

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    2658Guides d'expédition, guides accompagnateurs et animateurs en milieu amazonien2964Transport de proximité public et privé de produits pétroliers (Martinique)3028Transports routiers et activités auxiliaires du transport de la Guadeloupe5014Statut de la RATP0003Ouvriers de la navigation intérieure de marchandises0016Transports routiers et activités auxiliaires du transport

    Comment savoir si vous relevez de la convention 5012 ?

    4 étapes pour vérifier si votre entreprise est rattachée à la convention collective « Statut des chemins de fer (SNCF) » :

    1. 1

      Consultez votre bulletin de paie

      Le numéro IDCC de votre convention collective figure obligatoirement sur votre bulletin de salaire. Vérifiez s'il correspond à 5012.

    2. 2

      Vérifiez l'intitulé de la convention

      L'intitulé « Statut des chemins de fer (SNCF) » doit correspondre à l'activité réelle de votre entreprise.

    3. 3

      Recoupez avec votre code APE

      Votre code APE (attribué par l'INSEE) aide à confirmer la convention applicable.

    4. 4

      Confirmez avec notre outil gratuit

      En cas de doute, utilisez notre outil de recherche : entrez le nom de votre entreprise, son SIRET ou son code APE pour identifier votre OPCO et votre convention.

    Financement de la formation avec OPCO Mobilités

    OPCO Mobilités couvre le transport, la logistique et l'automobile. Le secteur bénéficie de financements prioritaires pour les permis (FIMO, FCO) et les titres professionnels.

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    Questions fréquentes

    Quel OPCO pour la convention collective 5012 ?
    La convention collective IDCC 5012 (Statut des chemins de fer (SNCF)) relève de OPCO Mobilités. C'est cet opérateur de compétences qui finance la formation professionnelle continue, l'alternance et le CPF des salariés des entreprises rattachées à cette convention.
    Quels codes APE sont liés à la convention IDCC 5012 ?
    Aucun code APE n'est encore associé à la convention 5012 dans nos données. La convention peut néanmoins s'appliquer selon l'activité réelle de votre entreprise.
    Comment financer une formation pour les salariés relevant de l'IDCC 5012 ?
    Les salariés sous la convention IDCC 5012 dépendent de OPCO Mobilités. Pour financer une formation : vérifiez l'éligibilité du dispositif (plan de développement des compétences, alternance, Pro-A, CPF de transition) ; déposez la demande sur le portail de OPCO Mobilités avant le début de la formation ; transmettez les justificatifs après réalisation pour obtenir le remboursement.
    Quelles autres conventions collectives dépendent du même OPCO que l'IDCC 5012 ?
    L'IDCC 5012 relève de OPCO Mobilités. Parmi les autres conventions du même opérateur : IDCC 2658 (Guides d'expédition, guides accompagnateurs et animateurs en milieu amazonien), IDCC 2964 (Transport de proximité public et privé de produits pétroliers (Martinique)), IDCC 3028 (Transports routiers et activités auxiliaires du transport de la Guadeloupe).
    Comment savoir si ma convention collective est bien l'IDCC 5012 ?
    Le numéro IDCC figure obligatoirement sur votre bulletin de paie — vérifiez qu'il affiche 5012. L'intitulé « Statut des chemins de fer (SNCF) » doit correspondre à votre secteur d'activité. En cas de doute, notre outil de recherche gratuit identifie votre OPCO en quelques secondes à partir du nom de votre entreprise ou de son SIRET.
    Où consulter le texte officiel de la convention collective IDCC 5012 ?
    Le texte intégral de la convention IDCC 5012 (Statut des chemins de fer (SNCF)) est accessible gratuitement sur Légifrance (legifrance.gouv.fr) et sur code.travail.gouv.fr. Ces sources officielles du gouvernement font foi en cas de litige ou d'interprétation.